Comment Civiqo affiche-t-il les votes individuels ?

Pour chaque scrutin, Civiqo expose : (1) le décompte global pour/contre/abstention/non-votant ; (2) le décompte par groupe parlementaire ; (3) le vote nominatif de chaque député, consultable individuellement. Les députés en désaccord avec leur groupe sont signalés. Toutes les données proviennent directement de data.assemblee-nationale.fr.

Pourquoi des députés sont-ils marqués « non-votant » ?

Un député peut ne pas voter pour plusieurs raisons : absence physique (mission, congé maladie, conflit d'agenda), abstention volontaire en n'utilisant pas sa carte de vote, ou président de séance (qui ne vote pas sauf en cas d'égalité). Civiqo distingue "abstention" (vote actif blanc) et "non-votant" (absence ou non-participation).

Quelle différence entre vote solennel et vote ordinaire ?

Un vote solennel est un vote programmé d'avance, généralement le mardi après-midi, sur l'ensemble d'un texte législatif en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés. Un vote ordinaire intervient pendant la discussion ordinaire d'un article ou amendement. Les votes solennels concentrent l'attention médiatique et politique.

Les abstentions comptent-elles dans le résultat ?

Non. Pour qu'une loi soit adoptée, il faut une majorité des suffrages exprimés (pour vs contre). Les abstentions et les non-votants ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de votes Pour.

Scrutins publics — Votes des députés à l'Assemblée

Name: Scrutins publics français — 17ᵉ législature (Civiqo)
Creator: Civiqo
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Projet de loi de finances pour 2026

35 votes sur cette page35 rejetés

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Amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire)Rejeté45 pour179 contre
Amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire)Rejeté45 pour182 contre
Sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire)Rejeté59 pour262 contre
Sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire)Rejeté135 pour184 contre
Sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire)Rejeté123 pour201 contre
Sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire)Rejeté115 pour143 contre
Amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire)Rejeté116 pour189 contre
Amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire)Rejeté115 pour191 contre
Amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire)Rejeté111 pour184 contre
Amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire)Rejeté171 pour228 contre
Sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire)Rejeté168 pour234 contre
Sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire)Rejeté113 pour236 contre
Amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire)Rejeté172 pour228 contre
Amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire)Rejeté168 pour231 contre
Amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire)Rejeté106 pour235 contre
Amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire)Rejeté167 pour233 contre
Amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire)Rejeté168 pour232 contre
Amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire)Rejeté173 pour233 contre
Amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3Rejeté125 pour143 contre
Amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3Rejeté90 pour260 contre
Amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3Rejeté101 pour255 contre
Amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3Rejeté123 pour160 contre
Amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3Rejeté125 pour214 contre
Amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3Rejeté126 pour210 contre
Amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3Rejeté127 pour212 contre
Amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3Rejeté110 pour236 contre
Amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3Rejeté19 pour241 contre
Amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3Rejeté147 pour207 contre
Amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3Rejeté147 pour205 contre
Amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3Rejeté148 pour203 contre

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Aller plus loin

Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.

Comprendre les scrutins publics

Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.

Solennel vs ordinaire :

Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible

Abstention vs Non-votant :

Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)

👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.

Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député

Les votes trouvés

Lundi 3 novembre 2025

Projet de loi de finances pour 2026

Vendredi 31 octobre 2025

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