Projet de loi de finances pour 2026
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- Amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté103 pour169 contre
- Amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté103 pour165 contre
- Amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté103 pour168 contre
- Amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté60 pour126 contre
- Amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté35 pour90 contre
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- Amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté69 pour114 contre
- Amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté42 pour52 contre
- Amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté70 pour126 contre
- Amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté33 pour183 contre
- Amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté31 pour178 contre
- Amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté30 pour160 contre
- Amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté25 pour150 contre
- Amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté29 pour152 contre
- Sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire)Rejeté96 pour104 contre8 voix d'écart