Projet de loi de finances pour 2026
8 votes sur cette page8 rejetés
Voir la loi →← Les votes plus récents de ce texte, page précédente
- Amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire)Rejeté118 pour160 contre
- Amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire)Rejeté53 pour251 contre
- Amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2Rejeté99 pour142 contre
- Amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2Rejeté105 pour140 contre
- Amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2Rejeté101 pour131 contre