Projet de loi de simplification de la vie économique
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- Amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19Rejeté15 pour29 contre
- Sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19Rejeté20 pour21 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19Rejeté15 pour26 contre
- Amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19Rejeté15 pour21 contre
- Amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19Rejeté15 pour23 contre
- Amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19Rejeté21 pour24 contre
- Amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18Rejeté20 pour32 contre
- Amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18Rejeté23 pour28 contre
- Amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18Rejeté26 pour29 contre
- Amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18Rejeté21 pour26 contre
- Amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18Rejeté25 pour27 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18Rejeté24 pour27 contre
- Amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18Rejeté25 pour26 contre1 voix d'écart
- Amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18Rejeté25 pour27 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bisRejeté16 pour30 contre
- Amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis ERejeté19 pour28 contre
- Amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis DRejeté19 pour24 contre
- Amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis DRejeté19 pour24 contre
- Amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis DRejeté20 pour25 contre
- Amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis DRejeté17 pour26 contre
- Amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14Rejeté23 pour30 contre
- Amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14Rejeté21 pour25 contre
- Amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14Rejeté5 pour54 contre
- Amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13Rejeté29 pour29 contreégalité des voix
- Amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé)Rejeté27 pour32 contre
- Amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12Rejeté24 pour35 contre
- Amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12Rejeté25 pour31 contre
- Amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12Rejeté10 pour30 contre
- Amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé)Rejeté15 pour18 contre
- Amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9Rejeté27 pour29 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9Rejeté18 pour31 contre
- Amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bisRejeté16 pour25 contre
- Article 8Rejeté22 pour23 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8Rejeté9 pour36 contre
- Amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8Rejeté21 pour22 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7Rejeté20 pour26 contre
- Sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé)Rejeté24 pour30 contre
- Sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé)Rejeté24 pour30 contre
- Sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé)Rejeté17 pour30 contre
- Amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé)Rejeté24 pour29 contre