Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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- Amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20Rejeté75 pour77 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19Rejeté45 pour71 contre
- Amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18Rejeté47 pour47 contreégalité des voix
- Amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13Rejeté30 pour47 contre
- Amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13Rejeté32 pour46 contre
Voir les 9 autres votes de ce texteReplier
- Amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13Rejeté24 pour79 contre
- Amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé)Rejeté39 pour61 contre
- Amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bisRejeté38 pour61 contre
- Amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bisRejeté38 pour67 contre
- Amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bisRejeté37 pour65 contre
- Sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bisRejeté26 pour41 contre
- Amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bisRejeté35 pour62 contre
- Amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bisRejeté37 pour54 contre
- Amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10Rejeté20 pour67 contre