Projet de loi de finances pour 2025
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- Amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32Rejeté56 pour85 contre
- Amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32Rejeté57 pour84 contre
- Amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32Rejeté54 pour81 contre
- Amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32Rejeté59 pour71 contre
- Amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31Rejeté63 pour75 contre
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- Amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29Rejeté54 pour79 contre
- Amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29Rejeté47 pour81 contre
- Amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28Rejeté72 pour84 contre
- Amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27Rejeté74 pour78 contre4 voix d'écart
- Amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26Rejeté66 pour89 contre
- Amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26Rejeté63 pour78 contre
- Amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26Rejeté57 pour74 contre
- Amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26Rejeté34 pour53 contre
- Sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26Rejeté84 pour97 contre
- Sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26Rejeté81 pour99 contre
- Amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26Rejeté69 pour101 contre
- Amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26Rejeté79 pour101 contre
- Amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26Rejeté74 pour97 contre
- Amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26Rejeté70 pour93 contre
- Amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26Rejeté65 pour87 contre
- Amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26Rejeté65 pour80 contre
- Amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26Rejeté69 pour69 contreégalité des voix
- Amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26Rejeté68 pour68 contreégalité des voix
- Amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26Rejeté66 pour70 contre4 voix d'écart
- Article 24Rejeté67 pour75 contre
- Amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24Rejeté10 pour64 contre
- Amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22Rejeté71 pour77 contre6 voix d'écart
- Amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21Rejeté38 pour91 contre
- Amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19Rejeté52 pour55 contre3 voix d'écart