Projet de loi de finances pour 2025
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- Amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3Rejeté61 pour77 contre
- Amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3Rejeté67 pour85 contre
- Amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3Rejeté77 pour110 contre
- Amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3Rejeté87 pour100 contre
- Amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3Rejeté61 pour88 contre
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- Amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3Rejeté78 pour88 contre
- Amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3Rejeté88 pour110 contre
- Amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3Rejeté88 pour109 contre
- Amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3Rejeté86 pour109 contre
- Amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3Rejeté87 pour100 contre
- Article 11 (examen prioritaire)Rejeté113 pour122 contre9 voix d'écart
- Amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire)Rejeté18 pour214 contre
- Amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire)Rejeté114 pour121 contre7 voix d'écart
- Amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire)Rejeté116 pour119 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire)Rejeté114 pour122 contre8 voix d'écart
- Amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire)Rejeté113 pour113 contreégalité des voix
- Amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire)Rejeté14 pour209 contre
- Amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7Rejeté94 pour107 contre
- Amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7Rejeté95 pour114 contre
- Amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7Rejeté75 pour86 contre
- Amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7Rejeté86 pour105 contre
- Amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7Rejeté85 pour97 contre
- Amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7Rejeté76 pour82 contre6 voix d'écart
- Amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7Rejeté69 pour86 contre
- Amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7Rejeté76 pour84 contre8 voix d'écart
- Amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7Rejeté77 pour103 contre
- Amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7Rejeté72 pour84 contre
- Sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7Rejeté32 pour51 contre
- Amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7Rejeté84 pour119 contre
- Article 40 (examen prioritaire)Rejeté101 pour112 contre