Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
40 votes sur cette page40 rejetés
Voir la loi →← Les votes plus récents de ce texte, page précédente
- Amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7Rejeté22 pour46 contre
- Amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7Rejeté23 pour46 contre
- Amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7Rejeté26 pour54 contre
- Amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7Rejeté21 pour43 contre
- Amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7Rejeté22 pour52 contre
- Amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7Rejeté21 pour56 contre
- Sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7Rejeté28 pour43 contre
- Amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7Rejeté20 pour54 contre
- Amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7Rejeté24 pour51 contre
- Amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quaterRejeté22 pour23 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quaterRejeté19 pour33 contre
- Amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quaterRejeté21 pour31 contre
- Amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6 (supprimé)Rejeté22 pour30 contre
- Amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6 (supprimé)Rejeté24 pour41 contre
- Amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6 (supprimé)Rejeté26 pour41 contre
- Amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6 (supprimé)Rejeté26 pour41 contre
- Amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5Rejeté23 pour50 contre
- Amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5Rejeté16 pour60 contre
- Amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5Rejeté25 pour55 contre
- Amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5Rejeté22 pour50 contre
- Amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5Rejeté39 pour50 contre
- Amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5Rejeté33 pour63 contre
- Amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5Rejeté32 pour66 contre
- Amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5Rejeté31 pour70 contre
- Article 4 bis ARejeté41 pour44 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis ARejeté35 pour65 contre
- Amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis ARejeté33 pour47 contre
- Amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4Rejeté31 pour54 contre
- Amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4Rejeté27 pour69 contre
- Amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4Rejeté31 pour69 contre
- Amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4Rejeté12 pour87 contre
- Amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4Rejeté29 pour68 contre
- Amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4Rejeté28 pour67 contre
- Amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4Rejeté33 pour71 contre
- Amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé)Rejeté19 pour68 contre
- Amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4 (supprimé)Rejeté37 pour58 contre
- Amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé)Rejeté40 pour58 contre
- Sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé)Rejeté39 pour88 contre
- Sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé)Rejeté42 pour60 contre
- Sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé)Rejeté45 pour88 contre