Les scrutins
2 417 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 6720Adopté
l'article 25 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
87 pour10 contre0 abstentions - Scrutin nº 6728Adopté
l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
91 pour10 contre1 abstention - Scrutin nº 6725Adopté
l'article 28 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
100 pour0 contre1 abstention - Scrutin nº 6683Adopté
l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
51 pour0 contre6 abstentions - Scrutin nº 6721Adopté
l'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
96 pour1 contre0 abstentions - Scrutin nº 6732Adopté
l'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
95 pour0 contre6 abstentions - Scrutin nº 6731Adopté
l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
93 pour2 contre10 abstentions - Scrutin nº 6670Adopté
l'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
51 pour12 contre0 abstentions - Scrutin nº 6730Adopté
l'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
79 pour24 contre0 abstentions - Scrutin nº 6704Adopté
l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
66 pour16 contre5 abstentions - Scrutin nº 6727Adopté
l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
73 pour23 contre0 abstentions - Scrutin nº 6669Adopté
l'article 11 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
56 pour0 contre7 abstentions - Scrutin nº 6698Adopté
l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
62 pour19 contre7 abstentions - Scrutin nº 6672Adopté
l'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
49 pour0 contre3 abstentions - Scrutin nº 6691Adopté
l'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
73 pour6 contre2 abstentions - Scrutin nº 6579Adopté
l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
34 pour28 contre0 abstentions - Scrutin nº 6632Adopté
l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
39 pour14 contre0 abstentions - Scrutin nº 6599Adopté
l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
46 pour15 contre0 abstentions - Scrutin nº 6583Adopté
l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
69 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 6595Adopté
l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
33 pour16 contre6 abstentions - Scrutin nº 6589Adopté
l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
41 pour23 contre0 abstentions - Scrutin nº 6628Adopté
l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
36 pour0 contre15 abstentions - Scrutin nº 6642Adopté
l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
36 pour4 contre10 abstentions - Scrutin nº 6572Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
98 pour22 contre3 abstentions - Scrutin nº 6580Adopté
l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
55 pour7 contre0 abstentions - Scrutin nº 6609Adopté
l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
38 pour25 contre1 abstention - Scrutin nº 6633Adopté
l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
34 pour12 contre1 abstention - Scrutin nº 6619Adopté
l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
38 pour14 contre10 abstentions - Scrutin nº 6604Adopté
l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
49 pour10 contre1 abstention - Scrutin nº 6641Adopté
l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
30 pour10 contre13 abstentions - Scrutin nº 6578Adopté
l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
64 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 6614Adopté
l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
45 pour16 contre2 abstentions - Scrutin nº 6582Adopté
l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
69 pour1 contre0 abstentions - Scrutin nº 6593Adopté
l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
31 pour0 contre18 abstentions - Scrutin nº 6639Adopté
l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
39 pour4 contre7 abstentions - Scrutin nº 6623Adopté
l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
37 pour15 contre0 abstentions - Scrutin nº 6637Adopté
l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
25 pour16 contre4 abstentions - Scrutin nº 6592Adopté
l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
47 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 6574Adopté
l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
45 pour10 contre0 abstentions - Scrutin nº 6621Adopté
l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
28 pour14 contre3 abstentions