Les scrutins
2 857 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 8407Adopté
l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour36 contre0 abstentions - Scrutin nº 8413Adopté
l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
59 pour3 contre4 abstentions - Scrutin nº 8342Adopté
l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
58 pour0 contre11 abstentions - Scrutin nº 8329Adopté
l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
45 pour30 contre30 abstentions - Scrutin nº 8290Adopté
l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
22 pour17 contre1 abstention - Scrutin nº 8345Adopté
l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
54 pour35 contre4 abstentions - Scrutin nº 8358Adopté
l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
54 pour0 contre55 abstentions - Scrutin nº 8307Adopté
l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
154 pour0 contre6 abstentions - Scrutin nº 8346Adopté
l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
94 pour0 contre3 abstentions - Scrutin nº 8322Adopté
l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
60 pour59 contre32 abstentions - Scrutin nº 8311Adopté
l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
118 pour5 contre2 abstentions - Scrutin nº 8344Adopté
l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
45 pour31 contre0 abstentions - Scrutin nº 8324Adopté
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
119 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 8298Adopté
l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
47 pour33 contre0 abstentions - Scrutin nº 8357Adopté
le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
95 pour0 contre6 abstentions - Scrutin nº 8335Adopté
l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
58 pour24 contre20 abstentions - Scrutin nº 8306Adopté
l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
120 pour22 contre3 abstentions - Scrutin nº 8352Adopté
le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
72 pour0 contre26 abstentions - Scrutin nº 8312Adopté
l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
121 pour1 contre0 abstentions - Scrutin nº 8294Adopté
l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
63 pour60 contre6 abstentions - Scrutin nº 8318Adopté
l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
73 pour37 contre2 abstentions - Scrutin nº 8351Adopté
le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
72 pour1 contre31 abstentions - Scrutin nº 8337Adopté
l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
50 pour46 contre7 abstentions - Scrutin nº 8321Adopté
l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
128 pour3 contre1 abstention - Scrutin nº 8354Adopté
le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
69 pour3 contre34 abstentions - Scrutin nº 8301Adopté
l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
64 pour56 contre6 abstentions - Scrutin nº 8336Adopté
l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
69 pour34 contre2 abstentions - Scrutin nº 8304Adopté
l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
71 pour53 contre17 abstentions - Scrutin nº 8341Adopté
l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
33 pour30 contre0 abstentions - Scrutin nº 8308Adopté
l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
93 pour51 contre8 abstentions - Scrutin nº 8356Adopté
le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
82 pour0 contre20 abstentions - Scrutin nº 8340Adopté
l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
31 pour15 contre2 abstentions - Scrutin nº 8355Adopté
le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
97 pour0 contre9 abstentions - Scrutin nº 8296Adopté
l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
90 pour11 contre13 abstentions - Scrutin nº 8278Adopté
l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).
148 pour68 contre0 abstentions - Scrutin nº 8289Adopté
l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
103 pour42 contre0 abstentions - Scrutin nº 8279Adopté
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
366 pour182 contre8 abstentions - Scrutin nº 8283Adopté
le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
74 pour70 contre0 abstentions - Scrutin nº 8280Adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
291 pour241 contre29 abstentions - Scrutin nº 8288Adopté
le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
113 pour31 contre1 abstention