Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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- Amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4Adopté72 pour33 contre
- Amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4Adopté61 pour56 contre5 voix d'écart
- Amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3Adopté164 pour40 contre
- Amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2Adopté152 pour60 contre
- Amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premierAdopté151 pour60 contre
- Amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaireAdopté149 pour60 contre