Les scrutins
5 607 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 7228Rejeté
l'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
22 pour104 contre4 abstentions - Scrutin nº 7234Rejeté
l'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
32 pour112 contre3 abstentions - Scrutin nº 7222Rejeté
le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
54 pour73 contre4 abstentions - Scrutin nº 7231Rejeté
l'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
19 pour101 contre10 abstentions - Scrutin nº 7217Rejeté
l'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
23 pour95 contre1 abstention - Scrutin nº 7256Rejeté
l'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
83 pour87 contre2 abstentions - Scrutin nº 7219Rejeté
l'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
20 pour103 contre3 abstentions - Scrutin nº 7240Rejeté
l'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
21 pour114 contre8 abstentions - Scrutin nº 7232Rejeté
l'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
44 pour92 contre2 abstentions - Scrutin nº 7251Rejeté
le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
77 pour86 contre2 abstentions - Scrutin nº 7242Rejeté
l'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
24 pour121 contre3 abstentions - Scrutin nº 7243Rejeté
l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
26 pour115 contre4 abstentions - Scrutin nº 7180Rejeté
l'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
37 pour59 contre0 abstentions - Scrutin nº 7162Rejeté
l'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
16 pour39 contre3 abstentions - Scrutin nº 7183Rejeté
l'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
37 pour38 contre2 abstentions - Scrutin nº 7208Rejeté
l'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
36 pour37 contre3 abstentions - Scrutin nº 7190Rejeté
l'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 pour71 contre2 abstentions - Scrutin nº 7182Rejeté
l'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
38 pour50 contre2 abstentions - Scrutin nº 7185Rejeté
l'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
35 pour48 contre6 abstentions - Scrutin nº 7165Rejeté
l'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 pour41 contre1 abstention - Scrutin nº 7167Rejeté
l'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 pour60 contre2 abstentions - Scrutin nº 7207Rejeté
l'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
16 pour56 contre1 abstention - Scrutin nº 7206Rejeté
l'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 pour60 contre1 abstention - Scrutin nº 7177Rejeté
l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
32 pour46 contre2 abstentions - Scrutin nº 7179Rejeté
l'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
23 pour34 contre38 abstentions - Scrutin nº 7191Rejeté
l'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
37 pour57 contre1 abstention - Scrutin nº 7193Rejeté
l'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
35 pour57 contre1 abstention - Scrutin nº 7196Rejeté
l'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 pour59 contre1 abstention - Scrutin nº 7198Rejeté
l'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
23 pour68 contre1 abstention - Scrutin nº 7203Rejeté
l'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 pour59 contre0 abstentions - Scrutin nº 7186Rejeté
l'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
35 pour54 contre1 abstention - Scrutin nº 7170Rejeté
l'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
33 pour51 contre2 abstentions - Scrutin nº 7199Rejeté
l'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
23 pour61 contre0 abstentions - Scrutin nº 7204Rejeté
l'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 pour65 contre1 abstention - Scrutin nº 7195Rejeté
l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
40 pour49 contre0 abstentions - Scrutin nº 7187Rejeté
l'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
36 pour52 contre1 abstention - Scrutin nº 7184Rejeté
l'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 pour72 contre0 abstentions - Scrutin nº 7200Rejeté
l'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
23 pour59 contre0 abstentions - Scrutin nº 7205Rejeté
l'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
24 pour57 contre8 abstentions - Scrutin nº 7202Rejeté
l'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 pour58 contre0 abstentions