Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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- Amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12Rejeté50 pour64 contre
- Amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12Rejeté31 pour81 contre
- Sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11Rejeté56 pour62 contre
- Sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11Rejeté52 pour63 contre
- Amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bisRejeté35 pour55 contre
- Amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9Rejeté30 pour75 contre
- Amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9Rejeté45 pour59 contre
- Amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9Rejeté5 pour55 contre
- Amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9Rejeté24 pour82 contre
- Amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9Rejeté25 pour71 contre
- Amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9Rejeté43 pour65 contre
- Amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9Rejeté23 pour78 contre
- Amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9Rejeté23 pour78 contre
- Amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9Rejeté22 pour80 contre
- Amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9Rejeté23 pour78 contre
- Article 4 terRejeté26 pour30 contre
- Amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4Rejeté27 pour74 contre
- Amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4Rejeté48 pour56 contre
- Amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4Rejeté26 pour83 contre
- Amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4Rejeté26 pour81 contre
- Amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4Rejeté21 pour84 contre
- Amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4Rejeté21 pour84 contre
- Amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4Rejeté19 pour84 contre
- Amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4Rejeté53 pour55 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4Rejeté19 pour87 contre
- Amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4Rejeté21 pour88 contre
- Amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4Rejeté23 pour89 contre
- Amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4Rejeté24 pour89 contre
- Amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4Rejeté25 pour85 contre
- Amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4Rejeté29 pour33 contre
- Amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4Rejeté44 pour55 contre
- Amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4Rejeté23 pour76 contre
- Amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4Rejeté25 pour71 contre
- Amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4Rejeté25 pour71 contre
- Amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4Rejeté24 pour72 contre
- Amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4Rejeté39 pour45 contre
- Amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4Rejeté14 pour64 contre
- Amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4Rejeté18 pour57 contre
- Amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4Rejeté21 pour48 contre
- Amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4Rejeté13 pour63 contre