Projet de loi de finances pour 2026
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- Article 44Adopté187 pour0 contre
- Amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41Adopté149 pour94 contre
- Article 40Adopté126 pour44 contre
- Article 39Adopté170 pour0 contre
- Article 37Adopté119 pour0 contre
- Amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36Adopté166 pour84 contre
- Amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36Adopté89 pour74 contre
- Article 36Adopté110 pour41 contre
- Amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36Adopté83 pour78 contre5 voix d'écart
- Amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36Adopté46 pour45 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36Adopté125 pour80 contre
- Amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36Adopté122 pour51 contre
- Amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36Adopté84 pour70 contre
- Amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36Adopté113 pour109 contre4 voix d'écart
- Amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36Adopté121 pour106 contre
- Sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36Adopté119 pour93 contre
- Sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36Adopté122 pour95 contre
- Sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36Adopté127 pour94 contre
- Amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35Adopté97 pour23 contre
- Amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35Adopté58 pour50 contre
- Article 34Adopté123 pour1 contre
- Amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34Adopté68 pour60 contre
- Article 33Adopté106 pour1 contre
- Amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33Adopté202 pour0 contre
- Amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33Adopté98 pour90 contre8 voix d'écart
- Amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31Adopté64 pour52 contre
- Article 31Adopté107 pour91 contre
- Amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31Adopté105 pour102 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31Adopté128 pour28 contre
- Amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30Adopté97 pour94 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29Adopté77 pour49 contre
- Amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29Adopté75 pour62 contre
- Amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29Adopté78 pour42 contre
- Amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29Adopté97 pour27 contre
- Amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29Adopté137 pour50 contre
- Amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28Adopté102 pour17 contre
- Amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27Adopté85 pour34 contre
- Amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27Adopté143 pour17 contre
- Amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27Adopté113 pour75 contre
- Amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27Adopté89 pour65 contre