Projet de loi de finances pour 2027
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- Amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 (examen prioritaire)Rejeté58 pour60 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39 (examen prioritaire)Rejeté64 pour81 contre
- Amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36 (examen prioritaire)Rejeté33 pour76 contre
- Amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 (examen prioritaire)Rejeté51 pour69 contre
- Amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5Rejeté38 pour44 contre
- Amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5Rejeté28 pour84 contre
- Amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire)Rejeté29 pour59 contre