Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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- Amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexéAdopté38 pour2 contre
- Amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexéAdopté28 pour16 contre
- Sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexéAdopté26 pour20 contre
- Amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexéAdopté15 pour10 contre
- Amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexéAdopté32 pour16 contre
- Amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexéAdopté33 pour20 contre
- Amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexéAdopté30 pour20 contre
- Sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexéAdopté31 pour18 contre
- Amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexéAdopté30 pour16 contre
- Amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexéAdopté30 pour8 contre
- Amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexéAdopté32 pour13 contre
- Amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexéAdopté29 pour10 contre
- Amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexéAdopté24 pour22 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexéAdopté23 pour20 contre
- Amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexéAdopté20 pour18 contre
- Amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexéAdopté18 pour17 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexéAdopté16 pour11 contre
- Amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexéAdopté12 pour9 contre
- Amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexéAdopté30 pour23 contre
- Amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexéAdopté29 pour19 contre
- Amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexéAdopté38 pour9 contre
- Amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexéAdopté12 pour9 contre
- Amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexéAdopté36 pour9 contre
- Amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41Adopté31 pour20 contre
- Amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41Adopté30 pour18 contre
- Amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41Adopté28 pour19 contre
- Amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41Adopté27 pour17 contre
- Amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41Adopté28 pour20 contre
- Amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41Adopté27 pour25 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41Adopté29 pour26 contre
- Amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41Adopté40 pour14 contre
- Amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41Adopté44 pour7 contre
- Amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41Adopté46 pour8 contre
- Amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41Adopté26 pour21 contre
- Article 28Adopté47 pour0 contre
- Amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28Adopté19 pour6 contre
- Amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28Adopté27 pour20 contre
- Article 27Adopté53 pour0 contre
- Article 26Adopté31 pour25 contre
- Amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26Adopté31 pour27 contre