Les scrutins
2 857 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 2257Adopté
la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.
198 pour35 contre0 abstentions - Scrutin nº 2262Adopté
l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
169 pour0 contre3 abstentions - Scrutin nº 2234Adopté
l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
96 pour62 contre0 abstentions - Scrutin nº 2244Adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
109 pour60 contre2 abstentions - Scrutin nº 2250Adopté
l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
53 pour47 contre13 abstentions - Scrutin nº 2251Adopté
l'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
58 pour30 contre32 abstentions - Scrutin nº 2256Adopté
l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
125 pour12 contre8 abstentions - Scrutin nº 2241Adopté
l'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
93 pour57 contre0 abstentions - Scrutin nº 2247Adopté
l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
56 pour44 contre3 abstentions - Scrutin nº 2255Adopté
l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
97 pour42 contre1 abstention - Scrutin nº 2239Adopté
l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
94 pour57 contre0 abstentions - Scrutin nº 2238Adopté
l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
93 pour55 contre0 abstentions - Scrutin nº 2242Adopté
l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
100 pour53 contre0 abstentions - Scrutin nº 2245Adopté
l'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
33 pour28 contre4 abstentions - Scrutin nº 2240Adopté
l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
96 pour55 contre0 abstentions - Scrutin nº 2217Adopté
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
194 pour6 contre3 abstentions - Scrutin nº 2215Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).
214 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 2220Adopté
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
231 pour0 contre1 abstention - Scrutin nº 2216Adopté
l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
94 pour7 contre0 abstentions - Scrutin nº 2211Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
175 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 2213Adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
191 pour2 contre0 abstentions - Scrutin nº 2212Adopté
l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
101 pour75 contre10 abstentions - Scrutin nº 2207Adopté
l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).
197 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 2208Adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).
176 pour0 contre3 abstentions - Scrutin nº 2209Adopté
l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
131 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 2210Adopté
l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
174 pour0 contre1 abstention - Scrutin nº 2214Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
227 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 2151Adopté
l'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
74 pour4 contre31 abstentions - Scrutin nº 2190Adopté
l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
98 pour51 contre6 abstentions - Scrutin nº 2202Adopté
l'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
68 pour11 contre32 abstentions - Scrutin nº 2148Adopté
l'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
79 pour57 contre4 abstentions - Scrutin nº 2188Adopté
l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
76 pour32 contre36 abstentions - Scrutin nº 2189Adopté
l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
91 pour28 contre32 abstentions - Scrutin nº 2144Adopté
l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
85 pour74 contre1 abstention - Scrutin nº 2200Adopté
l'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
56 pour19 contre37 abstentions - Scrutin nº 2206Adopté
l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
57 pour52 contre1 abstention - Scrutin nº 2143Adopté
le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
81 pour75 contre3 abstentions - Scrutin nº 2139Adopté
l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
105 pour97 contre0 abstentions - Scrutin nº 2150Adopté
l'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
84 pour9 contre50 abstentions - Scrutin nº 2132Adopté
l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
77 pour75 contre4 abstentions