Projet de loi de finances pour 2027
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- Amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4Rejeté29 pour65 contre
- Amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4Rejeté27 pour66 contre
- Amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4Rejeté31 pour62 contre
- Amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4Rejeté18 pour75 contre
- Amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4Rejeté19 pour55 contre
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- Amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4Rejeté23 pour49 contre
- Amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4Rejeté24 pour45 contre
- Amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4Rejeté18 pour57 contre
- Amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4Rejeté28 pour55 contre
- Amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4Rejeté30 pour55 contre
- Amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4Rejeté30 pour62 contre
- Amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4Rejeté29 pour65 contre
- Amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4Rejeté26 pour68 contre
- Amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4Rejeté28 pour63 contre
- Amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4Rejeté28 pour68 contre
- Amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4Rejeté29 pour66 contre
- Amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4Rejeté31 pour66 contre
- Amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4Rejeté25 pour63 contre
- Amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4Rejeté22 pour48 contre
- Amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4Rejeté23 pour65 contre
- Amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4Rejeté19 pour71 contre
- Amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4Rejeté30 pour82 contre
- Amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3Rejeté32 pour58 contre
- Amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3Rejeté37 pour47 contre
- Amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3Rejeté38 pour49 contre