Les scrutins
5 304 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 7700Rejeté
l'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
37 pour54 contre0 abstentions - Scrutin nº 7593Rejeté
l'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
24 pour49 contre0 abstentions - Scrutin nº 7717Rejeté
l'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
37 pour61 contre0 abstentions - Scrutin nº 7632Rejeté
l'amendement n° 424 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 pour49 contre0 abstentions - Scrutin nº 7708Rejeté
l'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
31 pour56 contre0 abstentions - Scrutin nº 7610Rejeté
l'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
34 pour63 contre1 abstention - Scrutin nº 7583Rejeté
l'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
24 pour43 contre0 abstentions - Scrutin nº 7607Rejeté
l'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
33 pour56 contre1 abstention - Scrutin nº 7707Rejeté
l'amendement n° 1182 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 pour59 contre0 abstentions - Scrutin nº 7706Rejeté
l'amendement n° 1136 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 pour54 contre0 abstentions - Scrutin nº 7701Rejeté
l'amendement n° 1388 de M. Bovet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 pour39 contre0 abstentions - Scrutin nº 7683Rejeté
l'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
31 pour61 contre0 abstentions - Scrutin nº 7617Rejeté
l'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
33 pour59 contre0 abstentions - Scrutin nº 7715Rejeté
l'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
38 pour59 contre1 abstention - Scrutin nº 7604Rejeté
l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
31 pour53 contre0 abstentions - Scrutin nº 7621Rejeté
l'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
36 pour64 contre3 abstentions - Scrutin nº 7606Rejeté
l'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
32 pour62 contre0 abstentions - Scrutin nº 7719Rejeté
l'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
33 pour59 contre0 abstentions - Scrutin nº 7605Rejeté
l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
31 pour57 contre0 abstentions - Scrutin nº 7613Rejeté
l'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
37 pour57 contre0 abstentions - Scrutin nº 7665Rejeté
l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
33 pour66 contre1 abstention - Scrutin nº 7720Rejeté
l'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
37 pour58 contre0 abstentions - Scrutin nº 7680Rejeté
l'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
31 pour70 contre0 abstentions - Scrutin nº 7626Rejeté
l'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
38 pour66 contre1 abstention - Scrutin nº 7652Rejeté
l'amendement n° 434 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25 pour46 contre0 abstentions - Scrutin nº 7662Rejeté
l'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
34 pour70 contre2 abstentions - Scrutin nº 7642Rejeté
l'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
20 pour84 contre2 abstentions - Scrutin nº 7664Rejeté
l'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
33 pour65 contre3 abstentions - Scrutin nº 7620Rejeté
l'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
37 pour64 contre1 abstention - Scrutin nº 7656Rejeté
l'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
33 pour73 contre4 abstentions - Scrutin nº 7693Rejeté
l'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
34 pour54 contre0 abstentions - Scrutin nº 7676Rejeté
l'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
31 pour64 contre0 abstentions - Scrutin nº 7590Rejeté
l'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 pour52 contre0 abstentions - Scrutin nº 7647Rejeté
l'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
35 pour67 contre1 abstention - Scrutin nº 7695Rejeté
l'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
37 pour53 contre0 abstentions - Scrutin nº 7660Rejeté
l'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
38 pour73 contre0 abstentions - Scrutin nº 7636Rejeté
l'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
33 pour64 contre0 abstentions - Scrutin nº 7584Rejeté
l'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
24 pour43 contre0 abstentions - Scrutin nº 7677Rejeté
l'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
36 pour62 contre0 abstentions - Scrutin nº 7686Rejeté
l'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
32 pour64 contre0 abstentions