Fin de vie
24 votes ce jour-là24 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 273 de M. Bazin au titreRejeté68 pour108 contre
- Amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19Rejeté61 pour106 contre
- Amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18Rejeté55 pour89 contre
- Amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18Rejeté44 pour91 contre
- Amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16Rejeté52 pour93 contre
Voir les 19 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15Rejeté55 pour100 contre
- Amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15Rejeté68 pour91 contre
- Amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15Rejeté76 pour81 contre5 voix d'écart
- Sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire)Rejeté111 pour140 contre
- Sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire)Rejeté119 pour133 contre
- Amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire)Rejeté115 pour139 contre
- Amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire)Rejeté103 pour142 contre
- Amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire)Rejeté110 pour137 contre
- Amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire)Rejeté94 pour107 contre
- Amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire)Rejeté93 pour116 contre
- Amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire)Rejeté95 pour118 contre
- Amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire)Rejeté98 pour110 contre
- Amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire)Rejeté97 pour97 contreégalité des voix
- Amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire)Rejeté88 pour96 contre8 voix d'écart
- Amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire)Rejeté73 pour93 contre
- Amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire)Rejeté73 pour95 contre
- Amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire)Rejeté63 pour96 contre
- Amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire)Rejeté68 pour88 contre
- Amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire)Rejeté68 pour91 contre