Projet de loi de finances pour 2025
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- Amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26Adopté139 pour9 contre
- Amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26Adopté89 pour35 contre
- Amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26Adopté49 pour48 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26Adopté70 pour36 contre
- Amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26Adopté75 pour20 contre
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- Amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26Adopté121 pour17 contre
- Amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26Adopté72 pour65 contre
- Amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24Adopté80 pour65 contre
- Amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24Adopté91 pour54 contre
- Amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22Adopté71 pour70 contre1 voix d'écart
- Article 21Adopté124 pour21 contre
- Amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21Adopté68 pour39 contre
- Article 20Adopté106 pour11 contre
- Amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19Adopté97 pour15 contre
- Article 19Adopté103 pour2 contre
- Amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19Adopté86 pour10 contre