Projet de loi de finances pour 2025
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- Amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire)Adopté116 pour51 contre
- Amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire)Adopté118 pour115 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire)Adopté159 pour34 contre
- Amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire)Adopté94 pour78 contre