Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Voir la loi →- Amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titreRejeté8 pour55 contre
- Amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37Rejeté23 pour44 contre
- Amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37Rejeté14 pour44 contre
- Amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37Rejeté14 pour43 contre
- Amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37Rejeté11 pour44 contre
- Amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37Rejeté14 pour44 contre
- Amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37Rejeté14 pour44 contre
- Amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37Rejeté13 pour44 contre
- Amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37Rejeté19 pour38 contre
- Amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37Rejeté14 pour42 contre
- Amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37Rejeté13 pour44 contre
- Amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37Rejeté14 pour41 contre
- Amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37Rejeté13 pour44 contre
- Amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37Rejeté8 pour50 contre
- Amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37Rejeté14 pour43 contre
- Amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37Rejeté15 pour42 contre
- Amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37Rejeté31 pour34 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30Rejeté28 pour36 contre
- Amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30Rejeté31 pour36 contre
- Amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30Rejeté31 pour36 contre
- Amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30Rejeté29 pour33 contre
- Amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30Rejeté32 pour35 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30Rejeté32 pour35 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30Rejeté32 pour35 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30Rejeté30 pour32 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30Rejeté30 pour35 contre
- Amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8Rejeté19 pour32 contre
- Amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7Rejeté25 pour35 contre
- Amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7Rejeté23 pour27 contre
- Amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5Rejeté12 pour34 contre
- Amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4Rejeté28 pour28 contreégalité des voix
- Amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bisRejeté15 pour32 contre
- Amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bisRejeté17 pour24 contre
- Amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3Rejeté20 pour26 contre
- Amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3Rejeté20 pour30 contre
- Amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3Rejeté10 pour38 contre
- Amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3Rejeté12 pour30 contre
- Amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 (examen prioritaire)Rejeté10 pour39 contre
- Amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 (examen prioritaire)Rejeté20 pour38 contre
- Amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire)Rejeté15 pour49 contre