Comment Civiqo affiche-t-il les votes individuels ?

Pour chaque scrutin, Civiqo expose : (1) le décompte global pour/contre/abstention/non-votant ; (2) le décompte par groupe parlementaire ; (3) le vote nominatif de chaque député, consultable individuellement. Les députés en désaccord avec leur groupe sont signalés. Toutes les données proviennent directement de data.assemblee-nationale.fr.

Pourquoi des députés sont-ils marqués « non-votant » ?

Un député peut ne pas voter pour plusieurs raisons : absence physique (mission, congé maladie, conflit d'agenda), abstention volontaire en n'utilisant pas sa carte de vote, ou président de séance (qui ne vote pas sauf en cas d'égalité). Civiqo distingue "abstention" (vote actif blanc) et "non-votant" (absence ou non-participation).

Quelle différence entre vote solennel et vote ordinaire ?

Un vote solennel est un vote programmé d'avance, généralement le mardi après-midi, sur l'ensemble d'un texte législatif en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés. Un vote ordinaire intervient pendant la discussion ordinaire d'un article ou amendement. Les votes solennels concentrent l'attention médiatique et politique.

Les abstentions comptent-elles dans le résultat ?

Non. Pour qu'une loi soit adoptée, il faut une majorité des suffrages exprimés (pour vs contre). Les abstentions et les non-votants ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de votes Pour.

Scrutins publics — Votes des députés à l'Assemblée

Name: Scrutins publics français — 17ᵉ législature (Civiqo)
Creator: Civiqo
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

34 votes sur cette page34 rejetés

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Sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premierRejeté72 pour158 contre
Sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premierRejeté69 pour159 contre
Sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premierRejeté72 pour160 contre
Amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premierRejeté70 pour158 contre
Amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premierRejeté70 pour150 contre
Amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premierRejeté73 pour149 contre
Sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premierRejeté71 pour152 contre
Amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premierRejeté70 pour151 contre
Amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premierRejeté71 pour151 contre
Amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premierRejeté70 pour151 contre
Sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premierRejeté69 pour148 contre
Sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premierRejeté67 pour149 contre
Sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premierRejeté69 pour146 contre
Sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premierRejeté69 pour147 contre
Amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premierRejeté69 pour143 contre
Amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premierRejeté70 pour143 contre
Amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premierRejeté71 pour137 contre
Sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premierRejeté74 pour136 contre
Amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premierRejeté69 pour136 contre
Sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premierRejeté70 pour131 contre
Amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premierRejeté70 pour134 contre
Sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premierRejeté70 pour137 contre
Sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premierRejeté70 pour132 contre
Sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premierRejeté70 pour138 contre
Sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premierRejeté70 pour135 contre
Sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premierRejeté70 pour132 contre
Amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premierRejeté66 pour123 contre
Amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premierRejeté66 pour124 contre
Amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premierRejeté71 pour124 contre

La suite des votes de ce texte, page suivante →

Aller plus loin

Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.

Comprendre les scrutins publics

Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.

Solennel vs ordinaire :

Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible

Abstention vs Non-votant :

Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)

👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.

Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député

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