Projet de loi de finances pour 2026
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- Amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36Rejeté78 pour125 contre
- Amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36Rejeté76 pour124 contre
- Amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36Rejeté79 pour131 contre
- Amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36Rejeté79 pour137 contre
- Amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36Rejeté76 pour137 contre
- Amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36Rejeté79 pour136 contre
- Amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36Rejeté80 pour136 contre
- Amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36Rejeté73 pour145 contre
- Amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36Rejeté79 pour143 contre
- Amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36Rejeté72 pour137 contre
- Amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36Rejeté76 pour143 contre
- Amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36Rejeté81 pour130 contre
- Amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36Rejeté84 pour129 contre
- Amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36Rejeté79 pour137 contre
- Amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36Rejeté79 pour133 contre
- Amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36Rejeté92 pour124 contre
- Amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36Rejeté75 pour140 contre
- Amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36Rejeté83 pour130 contre
- Amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36Rejeté81 pour126 contre
- Amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36Rejeté82 pour133 contre
- Amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36Rejeté80 pour142 contre
- Amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36Rejeté83 pour133 contre
- Amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36Rejeté77 pour144 contre
- Amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36Rejeté80 pour143 contre
- Amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36Rejeté81 pour144 contre
- Amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36Rejeté84 pour146 contre
- Sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36Rejeté48 pour145 contre
- Amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35Rejeté84 pour117 contre
- Amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35Rejeté45 pour57 contre
- Article 35Rejeté63 pour95 contre
- Amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31Rejeté79 pour123 contre
- Amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31Rejeté96 pour110 contre
- Amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31Rejeté91 pour112 contre
- Amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30Rejeté10 pour137 contre
- Amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30Rejeté21 pour132 contre
- Article 30Rejeté106 pour130 contre
- Amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30Rejeté82 pour152 contre
- Amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30Rejeté99 pour132 contre
- Amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30Rejeté63 pour157 contre
- Amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30Rejeté81 pour141 contre