Projet de loi de finances pour 2026
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- Amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30Rejeté90 pour117 contre
- Amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30Rejeté70 pour131 contre
- Amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30Rejeté86 pour102 contre
- Amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30Rejeté85 pour99 contre
- Amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30Rejeté77 pour101 contre
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- Amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30Rejeté40 pour59 contre
- Amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30Rejeté82 pour91 contre
- Amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29Rejeté69 pour96 contre
- Amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29Rejeté67 pour128 contre
- Amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29Rejeté67 pour118 contre
- Amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27Rejeté60 pour125 contre
- Amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27Rejeté71 pour101 contre
- Amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27Rejeté63 pour111 contre
- Amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27Rejeté58 pour114 contre
- Amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27Rejeté79 pour106 contre
- Amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27Rejeté69 pour86 contre
- Amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27Rejeté63 pour92 contre
- Amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27Rejeté38 pour79 contre
- Amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27Rejeté36 pour83 contre
- Amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27Rejeté40 pour54 contre
- Amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27Rejeté40 pour63 contre
- Amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27Rejeté38 pour63 contre
- Amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27Rejeté27 pour42 contre