Projet de loi de finances pour 2026
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- Amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27Rejeté53 pour68 contre
- Article 27Rejeté79 pour94 contre
- Amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27Rejeté38 pour132 contre
- Amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25Rejeté53 pour121 contre
- Sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25Rejeté87 pour132 contre
- Amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25Rejeté88 pour131 contre
- Amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25Rejeté35 pour66 contre
- Amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25Rejeté34 pour68 contre
- Amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25Rejeté76 pour99 contre
- Amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25Rejeté75 pour97 contre
- Amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25Rejeté53 pour132 contre
- Amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25Rejeté41 pour64 contre
- Amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25Rejeté99 pour113 contre
- Amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25Rejeté62 pour85 contre
- Amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25Rejeté66 pour80 contre
- Amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25Rejeté86 pour158 contre
- Amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25Rejeté86 pour158 contre
- Amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25Rejeté21 pour143 contre
- Amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25Rejeté38 pour105 contre
- Amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25Rejeté97 pour167 contre
- Amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25Rejeté80 pour123 contre
- Amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24Rejeté76 pour125 contre
- Amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24Rejeté89 pour147 contre
- Amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24Rejeté92 pour143 contre
- Amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24Rejeté84 pour148 contre
- Amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24Rejeté84 pour147 contre
- Amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24Rejeté78 pour154 contre
- Amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24Rejeté60 pour156 contre
- Amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24Rejeté75 pour157 contre
- Amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24Rejeté80 pour105 contre
- Amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24Rejeté77 pour115 contre
- Amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24Rejeté63 pour85 contre
- Amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24Rejeté65 pour127 contre
- Amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24Rejeté53 pour75 contre
- Amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24Rejeté71 pour128 contre
- Amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24Rejeté89 pour113 contre
- Amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24Rejeté78 pour106 contre
- Amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24Rejeté86 pour87 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24Rejeté43 pour127 contre
- Amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24Rejeté62 pour123 contre