Projet de loi de finances pour 2026
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- Amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20Rejeté74 pour160 contre
- Amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19Rejeté96 pour178 contre
- Amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19Rejeté93 pour166 contre
- Amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19Rejeté103 pour159 contre
- Amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19Rejeté103 pour158 contre
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- Amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19Rejeté106 pour152 contre
- Amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19Rejeté103 pour160 contre
- Amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19Rejeté106 pour152 contre
- Amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16Rejeté18 pour108 contre
- Article 16Rejeté105 pour108 contre3 voix d'écart
- Amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16Rejeté75 pour119 contre
- Amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15Rejeté84 pour154 contre
- Amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14Rejeté47 pour107 contre
- Amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14Rejeté84 pour131 contre
- Amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13Rejeté77 pour99 contre
- Amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13Rejeté74 pour105 contre
- Amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13Rejeté88 pour109 contre
- Amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13Rejeté88 pour109 contre
- Amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13Rejeté42 pour141 contre
- Amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13Rejeté47 pour140 contre
- Amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13Rejeté87 pour117 contre
- Amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13Rejeté92 pour123 contre
- Amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13Rejeté94 pour118 contre
- Amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13Rejeté90 pour125 contre
- Amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13Rejeté89 pour118 contre
- Amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13Rejeté86 pour121 contre
- Amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13Rejeté84 pour123 contre
- Amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13Rejeté45 pour150 contre
- Amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13Rejeté45 pour164 contre
- Amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13Rejeté88 pour106 contre
- Amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13Rejeté92 pour112 contre
- Amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13Rejeté20 pour113 contre
- Amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12Rejeté55 pour100 contre