Les scrutins
4 569 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 1421Rejeté
l'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour56 contre2 abstentions - Scrutin nº 1425Rejeté
l'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
37 pour41 contre1 abstention - Scrutin nº 1398Rejeté
l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour64 contre6 abstentions - Scrutin nº 1405Rejeté
l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour57 contre3 abstentions - Scrutin nº 1454Rejeté
l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
35 pour46 contre0 abstentions - Scrutin nº 1406Rejeté
l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour55 contre0 abstentions - Scrutin nº 1424Rejeté
l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
40 pour43 contre2 abstentions - Scrutin nº 1411Rejeté
l'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour51 contre1 abstention - Scrutin nº 1416Rejeté
l'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 pour17 contre0 abstentions - Scrutin nº 1386Rejeté
l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 pour50 contre3 abstentions - Scrutin nº 1444Rejeté
l'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour42 contre3 abstentions - Scrutin nº 1397Rejeté
l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour53 contre2 abstentions - Scrutin nº 1427Rejeté
l'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour43 contre1 abstention - Scrutin nº 1391Rejeté
l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
34 pour44 contre2 abstentions - Scrutin nº 1468Rejeté
l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
19 pour35 contre25 abstentions - Scrutin nº 1417Rejeté
l'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour41 contre3 abstentions - Scrutin nº 1452Rejeté
l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
38 pour47 contre0 abstentions - Scrutin nº 1464Rejeté
l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour33 contre23 abstentions - Scrutin nº 1455Rejeté
l'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
37 pour47 contre0 abstentions - Scrutin nº 1439Rejeté
l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
34 pour45 contre11 abstentions - Scrutin nº 1394Rejeté
l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
41 pour74 contre6 abstentions - Scrutin nº 1428Rejeté
l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour54 contre16 abstentions - Scrutin nº 1445Rejeté
l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
33 pour45 contre0 abstentions - Scrutin nº 1418Rejeté
l'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
34 pour36 contre0 abstentions - Scrutin nº 1453Rejeté
l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
33 pour49 contre3 abstentions - Scrutin nº 1466Rejeté
l'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour49 contre4 abstentions - Scrutin nº 1430Rejeté
l'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour57 contre1 abstention - Scrutin nº 1392Rejeté
l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
41 pour76 contre6 abstentions - Scrutin nº 1385Rejeté
l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
22 pour51 contre3 abstentions - Scrutin nº 1431Rejeté
l'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour44 contre6 abstentions - Scrutin nº 1456Rejeté
l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
33 pour46 contre0 abstentions - Scrutin nº 1387Rejeté
l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour51 contre3 abstentions - Scrutin nº 1459Rejeté
l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour40 contre4 abstentions - Scrutin nº 1383Rejeté
l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour46 contre0 abstentions - Scrutin nº 1409Rejeté
l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour60 contre0 abstentions - Scrutin nº 1384Rejeté
l'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour48 contre2 abstentions - Scrutin nº 1393Rejeté
l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
40 pour73 contre6 abstentions - Scrutin nº 1422Rejeté
l'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
19 pour52 contre1 abstention - Scrutin nº 1451Rejeté
l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
34 pour43 contre0 abstentions - Scrutin nº 1388Rejeté
l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour43 contre5 abstentions