Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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- Amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8Rejeté77 pour144 contre
- Amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8Rejeté73 pour146 contre
- Amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8Rejeté91 pour134 contre
- Amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8Rejeté64 pour93 contre
- Amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8Rejeté95 pour166 contre
- Amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8Rejeté91 pour192 contre
- Amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8Rejeté89 pour196 contre
- Amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8Rejeté91 pour192 contre
- Amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8Rejeté63 pour195 contre
- Amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8Rejeté78 pour145 contre
- Amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8Rejeté75 pour139 contre
- Amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8Rejeté71 pour124 contre
- Amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8Rejeté68 pour89 contre
- Amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8Rejeté76 pour144 contre
- Amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8Rejeté84 pour150 contre
- Amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8Rejeté79 pour151 contre
- Amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8Rejeté84 pour155 contre
- Amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8Rejeté71 pour146 contre
- Amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8Rejeté73 pour154 contre
- Amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8Rejeté78 pour150 contre
- Amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8Rejeté71 pour146 contre
- Amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8Rejeté82 pour159 contre
- Amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8Rejeté20 pour130 contre
- Amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8Rejeté25 pour145 contre
- Amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8Rejeté81 pour150 contre
- Amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8Rejeté96 pour110 contre
- Amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8Rejeté101 pour182 contre
- Amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7Rejeté72 pour187 contre
- Amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7Rejeté79 pour187 contre
- Amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7Rejeté78 pour174 contre
- Amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7Rejeté64 pour161 contre
- Amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7Rejeté68 pour158 contre
- Amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7Rejeté60 pour137 contre
- Amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7Rejeté67 pour132 contre
- Amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7Rejeté66 pour133 contre
- Amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7Rejeté64 pour135 contre
- Amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7Rejeté61 pour138 contre
- Amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7Rejeté67 pour126 contre
- Amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7Rejeté65 pour122 contre
- Amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7Rejeté64 pour124 contre