Les députés, qui ont déjà adopté en commission le projet d'élargissement d'autonomie de la Corse, reprennent ce mardi un projet gouvernemental très clivant, et dont la viabilité législative est contestée sur le fond comme sur la forme.
Le texte à l’ordre du jour de la séance de ce mardi à l’Assemblée nationale n’a qu’un seul article, mais il pourrait déchaîner bien des passions. Il faut dire qu’il s’agit d’un projet de loi constitutionnelle, qui vise donc à modifier la loi fondamentale de la Ve République, en l’occurrence pour élargir l’autonomie politique de la collectivité de Corse .
Le présent projet n’ajoute pas de « titre » à la Constitution, comme pour la Kanaky-Nouvelle-Calédonie depuis 1998, mais un article 72-5 qui stipule que « la Corse est dotée d’un statut d’autonomie au sein de la République, qui tient compte de ses intérêts propres, liés à son insularité méditerranéenne et...
Autonomie de la Corse : le projet « flou et bancal » du gouvernement arrive à l'Assemblée