La proposition de loi « visant à lutter de manière intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants a bien failli finir dans les limbes de l’Assemblée nationale. Remise sur le devant de la scène en marge de l’affaire Lyhanna , elle est le fruit d’un travail commun entre associations et des élus de divers horizons, qui s’unissent autour d’un même constat : la nécessité d’un « changement profond dans notre manière de traiter les violences » , explique au HuffPost la députée PS Céline Thiébault-Martinez, qui porte le texte.
Élue députée de Seine-et-Marne en juin 2024, Céline Thiébault-Martinez évoluait déjà dans les sphères militantes féministes. C’est donc naturellement qu’elle s’est rendue, en novembre 2024, à la présentation d’une plateforme recensant 140 propositions issues du travail des associations féministes et enfantistes. Marquée par leur unanimité, la socialiste décide de se saisir de leurs travaux et d’y associer l’ensemble des groupes parlementaires de l’Assemblée - à l’exception de l’extrême droite.
Presque tous répondent présent : le texte est cosigné par des écologistes, des élus du groupe communistes, des Liot, mais aussi une vingtaine de députés Renaissance, une dizaine du MoDem, trois Horizons et une élue LR. Prochaine étape : un rendez-vous à Matignon avec Sébastien Lecornu. Entretien.
Vous portez une loi cosignée par 8 des 11 groupes de l’Assemblée. Une prouesse, alors que les députés sont montrés du doigt pour leur incapacité à travailler en bonne intelligence. Comment se sont passés vos échanges ?
L’initiative des associations a été prise au sérieux. Nous avons eu des débats et nous avons aussi fait le choix d’évacuer certains sujets sur lesquels nous n’étions pas d’accord entre nous, comme l’imprescriptibilité. Mais nos travaux montrent que nous attendons tous un changement profond dans notre manière de traiter les violences. Le titre Ier de la PPL, consacré à la police et la justice, est une réforme d’envergure, avec des mesures comme la création de juridictions spécialisées. Ce n’est pas rien. Et pourtant, nos échanges ont toujours été très sains, très ouverts, avec beaucoup de bienveillance, à rebours des reproches qu’on peut parfois entendre sur le terrain. C’est positif, dans le contexte actuel, de voir que ce sujet fait consensus.
Vous déposez une loi intégrale très riche, avec 79 articles. En quoi est-ce plus efficace que plusieurs propositions, plus petites et ciblées, comme certaines actuellement à l’étude au Parlement ?
Les propositions de lois, avec deux ou trois articles, ont plus de chances d’être examinées car elles rentrent plus facilement dans le calendrier parlementaire. Mais même en ayant conscience de ce biais, nous, tous les députés signataires, avons choisi de déposer ce texte car il a une dimension symbolique très forte. Nous sommes à la fin du second quinquennat d’Emmanuel Macron, où deux fois la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants a été faite « grande cause nationale ». Où en sommes nous aujourd’hui ? Il ne s’est pas rien passé. Mais l’impunité perdure : 1 % des violeurs condamnés, 1 % des auteurs d’incestes condamnés, 295 000 femmes victimes de violences chaque année… Et on se contente de ça, vraiment ?
Ce texte porte l’idée qu’on ne peut plus se contenter du système actuel. Il faut changer les choses et ça ne se fait pas en deux articles dans une proposition de loi ! Le gouvernement n’est pas capable de le faire, Emmanuel Macron n’a pas été capable de le porter. Cette proposition de loi est intégrale parce qu’elle traite toute la chaîne : de la prévention jusqu’à l’accompagnement des victimes en passant par la sanction des auteurs. Elle montre la nécessité de changer notre regard sur les violences et apporte une réponse à une question cruciale : comment la société prend-elle des dispositions pour protéger les victimes d’actes intolérables ?
Vous allez rencontrer le Premier ministre ce lundi. Qu’attendez-vous de ce rendez-vous ?
Nous serons plusieurs élus à aller à Matignon. J’attends qu’il nous dise comment il veut traiter le texte. Si l’idée, c’est de demander au Conseil d’État de rendre un avis et qu’on s’appuie dessus pour dire que le texte est bancal et donc, qu’on ne le travaillera pas, ça ne va pas bien se passer. Il y aura énormément de déception du côté des parlementaires mais surtout, cela viendrait décrédibiliser très largement tous les travaux faits avec les associations. Ce serait catastrophique. Je leur adresse une mise en garde : si l’idée, c’est de décrédibiliser notre travail, le rendez-vous de lundi ne va pas durer très longtemps.
Découper ce texte nuirait à son efficacité. Cela ne veut pas dire que nous sommes dans une posture de « tout ou rien ». Mais l’affaire Lyhanna, avec de multiples plaintes, avec les enquêtes qui remontent sur plusieurs membres de la famille du suspect, montre à quels points ces problèmes imprègnent notre société. Si on prend des petits bouts par-ci par-là, on entretiendra la situation actuelle et rien ne changera. Si nous nous tournons vers le gouvernement pour inscrire le texte, c’est parce que nous avons besoin de temps pour en parler. On doit aller loin dans ce sujet . Je veillerai à ce qu’on garde une cohérence d’ensemble et cette dimension intégrale.
Gérald Darmanin assure que cette proposition de loi n’aurait pas permis d’éviter le drame dans le Gers. Que lui répondez-vous ?
On parle d’une petite fille assassinée, d’une affaire en cours et d’autres enfants victimes pour lesquels il ne s’est visiblement pas passé grand-chose. Je ne veux pas réécrire l’histoire ni rentrer dans ce débat. Ce qui est sûr, c’est que la loi intégrale porte des dispositions qui permettent tout de suite de prendre en compte la parole de la victime et de collecter des éléments qui seront décisifs dans l’issue d’un procès, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.