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economievia Le Figaro — Économie··4 min de lecture

Droits de douane : en quoi consiste la taxe française sur les géants du numérique qui provoque la colère de Donald Trump ?

Par Tom Levy · Fondateur & directeur de la publication

Personnalités citées :Donald TrumpJean-René CazeneuveRoland LescureBruno Le Maire
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Le contexte

La taxe sur les géants du numérique, instaurée par la France en 2019, vise à faire contribuer les grandes plateformes numériques aux recettes fiscales françaises. Ce dispositif a été mis en place après l'échec des discussions au niveau européen pour une taxation harmonisée. Les tensions entre la France et les États-Unis autour de cette taxe se sont intensifiées au fil des années, avec des menaces de représailles commerciales de la part de Washington.

Ce qu'il faut retenir

Donald Trump a menacé d'imposer des droits de douane de 100% sur les alcools français si la France maintient sa taxe sur les géants du numérique. La taxe, instaurée en 2019, vise à taxer les revenus des grandes entreprises technologiques opérant en France. Malgré un amendement proposé pour augmenter le taux de la taxe, un compromis a été trouvé à 6%. Les tensions commerciales entre la France et les États-Unis persistent, avec des élus américains appelant à des sanctions contre la France.

Ce que ça change

Cette situation souligne les tensions croissantes entre la France et les États-Unis sur les questions fiscales et commerciales. Les menaces de sanctions américaines pourraient avoir un impact significatif sur les producteurs français de vins et spiritueux, tout en soulevant des questions sur la souveraineté fiscale de la France. Le débat sur la taxation des géants du numérique reste un sujet central dans les relations franco-américaines.

L'article complet

Source originale sur lefigaro.fr

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Le président américain brandit la menace de droits de douane de 100% sur les alcools français si Paris maintient sa taxe sur les géants de la tech. Un bras de fer commercial qui dure déjà depuis plusieurs années.

Le bras de fer franco-américain se poursuit. Ce lundi 15 juin, Donald Trump a averti que les États-Unis «n’auront pas d’autre choix» que d’imposer des droits de douane de 100% sur les vins et spiritueux français si Paris maintient sa taxe sur les géants du numérique. Une nouvelle escalade dans un dossier qui empoisonne les relations commerciales franco-américaines depuis plusieurs années.

Au cœur du différend se trouve la fameuse «taxe Gafam» , instaurée en France en 2019. Son objectif : faire contribuer davantage les grandes plateformes numériques, dont l’activité dans l’Hexagone génère des revenus importants. Concrètement, cette taxe, d’abord fixée à 3%, s’applique aux revenus tirés de certains services numériques, notamment la publicité ciblée et l’exploitation de données personnelles. Elle vise uniquement les très grands groupes, comme Google , Apple , Meta , Amazon ou encore Microsoft. Elle avait rapporté environ 350 millions d’euros lors de sa première année d’application et son rendement atteint désormais près de 750 millions d’euros par an, selon les chiffres avancés par les pouvoirs publics.

La France avait choisi de porter cette taxe après l’échec des discussions européennes engagées en 2018. Faute d’accord entre les États membres, Paris avait décidé d’agir seul en juillet 2019, en attendant une solution internationale portée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). À l’époque, la mesure devait être temporaire. Depuis, des taxes similaires ont été adoptées en Autriche, en Hongrie, en Italie, en Pologne, en Portugal ou encore en Espagne.

Outre-Atlantique, cette fiscalité est perçue avec méfiance. Washington estime depuis plusieurs années qu’elle cible principalement des entreprises américaines et constitue donc une mesure discriminatoire. Le sujet est particulièrement sensible pour Donald Trump, qui bénéficie du soutien de plusieurs patrons influents de la Silicon Valley.

La tension est remontée d’un cran avec la France à l’automne dernier lorsque les députés ont examiné le projet de loi de finances pour 2026. Le député Renaissance Jean-René Cazeneuve avait alors déposé un amendement proposant de faire passer le taux de la taxe de 3 à 15%. L’objectif affiché était de mieux taxer les géants mondiaux du numérique tout en relevant le seuil d’assujettissement de 750 millions à 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires mondial afin d’éviter de toucher certaines entreprises françaises. Selon son auteur, la mesure pouvait rapporter «quelques milliards d’euros» .

La réaction américaine ne s’est pas fait attendre. Le 27 octobre dernier, la commission des Voies et Moyens de la Chambre des représentants, chargée des questions fiscales, avait dénoncé une «attaque injustifiée contre les entreprises numériques américaines» et brandi des mesures de rétorsion. Les élus républicains avaient affirmé qu’ils ne toléreraient pas que la France impose des taxes jugées discriminatoires.

Face à ces avertissements, le gouvernement français avait alors tenté de calmer le jeu. À la tribune de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Économie Roland Lescure avait appelé les députés à la prudence : «Il faut être conscient que quand on rentre dans un match, on rentre dans un match. L’audace, c’est bien, la tête dans le mur, c’est moins bien» , notait-il.

Jean-René Cazeneuve avait finalement retiré son amendement de 15% au profit d’un compromis fixant la taxe à 6%, adoptée par les députés. Le parlementaire avait alors défendu une augmentation «modérée» , estimant qu’il s’agissait avant tout d’une question de «justice fiscale» . L’exposé de l’amendement souligne que les bénéfices réalisés sur le marché français doivent être imposés en France et que les recettes supplémentaires pourraient contribuer au financement de la souveraineté numérique.

Malgré l’abandon du taux de 15%, les tensions n’ont pas disparu. Le 25 novembre, plusieurs élus du Congrès américain ont demandé à Donald Trump d’activer la «section 301» de la législation commerciale américaine, un mécanisme permettant à Washington d’imposer unilatéralement des sanctions commerciales à un pays jugé fautif.

Ce n’est pas la première fois que les États-Unis agitent cette menace. Lors de la création de la taxe en 2019, Washington avait déjà ouvert une enquête au titre de cette même procédure. À l’époque, Bruno Le Maire, alors ministre de l’Économie, avait répliqué devant le Sénat : «La France est un État souverain, elle décide souverainement de ses dispositions fiscales, et elle continuera.» Les représailles américaines n’avaient finalement jamais été appliquées. Six ans plus tard, le bras de fer continue, avec les producteurs de vins et de spiritueux français encore une fois en première ligne.

Texte extrait depuis l'article original sur lefigaro.fr. Civiqo agrège les flux RSS publics des grands médias FR sans copier ni stocker leurs contenus payants — chaque article reste hébergé chez son éditeur. Lire sur lefigaro.fr.

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