Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a confirmé la volonté de l’exécutif de prolonger la session parlementaire pour faire aboutir plusieurs textes majeurs
Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, s’est engagé mardi à faire en sorte que la loi sur la fin de vie soit adoptée définitivement à l’Assemblée nationale le 15 juillet . Il a également confirmé la volonté du gouvernement que la session extraordinaire se poursuive au-delà de la mi-juillet. Si les sept députés et sept sénateurs qui doivent tenter mardi de trouver un compromis, dans une commission mixte paritaire, « ne se mettaient pas d’accord, ce qui est probable, alors nous convoquerons le texte la semaine du 22 juin à l’Assemblée nationale », a expliqué le ministre sur « Sud Radio ».
« Il repartirait quelques jours pour une ultime navette, un ultime aller-retour au Sénat et on donnera le dernier mot aux députés le 15 juillet », a-t-il certifié. Laurent Panifous a rappelé que cette proposition de loi, issue d’une convention citoyenne et créant un nouveau droit à l’aide à mourir assorti de multiples conditions, avait « depuis au moins quatre ans », « subi les péripéties des dissolutions, des censures, etc. »
Le ministre des Relations avec le Parlement a également fait part de son souhait que la session extraordinaire de juillet dure « trois semaines, trois semaines et demie ». C’est le président Emmanuel Macron qui a le dernier mot sur la convocation extraordinaire du Parlement. « J’ai besoin de ce temps-là […] pour pouvoir faire atterrir tous les textes », a insisté Laurent Panifous, en évoquant la loi d’urgence agricole, la loi de programmation militaire, « les textes de sécurité du quotidien » portés par le ministre de l’Intérieur, la loi sur la justice criminelle et la protection des mineurs sur les réseaux sociaux.
Il a en revanche estimé que, malgré la session extraordinaire, le projet de réforme constitutionnelle de la Corse et le projet de loi sur la protection de l’enfance n’auraient pas le temps de passer par le Sénat. Le président du Sénat Gérard Larcher avait réclamé fin mai que les travaux parlementaires ne se prolongent pas au-delà du 14 juillet pour laisser le temps de la campagne pour les sénatoriales qui se tiendront fin septembre. Laurent Panifous s’est engagé à « faire en sorte qu’il n’y ait, après le 14 juillet, que des votes, que des conclusions de textes et pas de nouveaux textes qui soient mis au débat » à la Chambre haute.
Invité de « TF1 » mardi matin, le patron des députés LR à l’Assemblée, Laurent Wauquiez, a lui souligné la nécessité d’inscrire à l’agenda du Parlement en priorité des textes portant sur la sécurité, « première préoccupation » des Français. Devant les députés de son groupe, Laurent Wauquiez a assuré avoir eu « gain de cause » et reçu confirmation de Matignon de l'« inscription rapide des textes régaliens », selon un participant.
Le texte sur la justice criminelle sera ainsi débattu la semaine du 29 juin à l’Assemblée, le projet de loi « Ripost » sur l’ordre public et une proposition de loi sur la légitime défense des policiers occuperont celle du 6 juillet, et le texte sur les polices municipales sera « le premier étudié à la rentrée », a affirmé Laurent Wauquiez. Contacté, le ministère des Relations avec le Parlement n’a pas confirmé.