Une course contre la montre qui se solde par une victoire et un retrait très symbolique. Après des mois de travaux de la commission d'enquête déclenchée par l'affaire Bétharram, la proposition de loi "visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire" a été adoptée ce lundi 1er juin à minuit.
Mais la fin du secret de la confession, qui apparaissait dans ce texte et qui soumettait les prêtres "aux obligations de dénonciation des faits de violence" sur mineurs, a finalement été retirée. Et tant pis si cette proposition de loi avait été signée par 150 députés issus de plusieurs groupes politiques de l'Assemblée nationale.
À la manœuvre de ce retrait: la rapporteure Violette Spillebout (Renaissance) qui avait pourtant prôné inscrite elle-même cette mesure dans la proposition de lui, appuyé par son collègue, l'insoumis Paul Vannier.
Ce retrait revient à nouveau sur la table ce mercredi par un tout autre sujet. Dans une émission diffusée par M6 mardi soir consacré à Xavier Dupont de Ligonnès , un homme se présentant comme un prêtre a affirmé avoir rencontré dans l'Aude en 2022 l'homme soupçonné d'avoir tué sa femme et ses quatre enfants . Il se serait confessé à lui - avouant ses crimes.
Dans la foulée, le monsieur se présentant comme un prêtre affirme avoir obtenu l'accord de l'évêque de Carcassonne pour révéler cette confession sur M6. Ce dernier, lui, dénonce une séquence "trompeuse" et n'avoir "jamais" été "contacté" par l'homme se présentant comme un prêtre auprès de BFM.
On rembobine: la confession est protégée par le secret professionnel qui interdit à des professionnels de divulguer des propos entendus dans le cadre de leur fonction. Problème: ce secret professionnel, qui existe par exemple également pour les avocats, se confronte au délit de non-dénonciation prévu par le Code pénal dans l'article 434-3 .
"Le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger" et qui n'en a "pas informer les autorités judiciaires ou administratives ou de continuer à ne pas informer ces autorités tant que ces infractions n'ont pas cessé est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende".
Le mot-clef de cet article du Code pénal est "quiconque": cela signifie donc que, sur le papier, un prêtre est tenu comme tous les autres citoyens de dénoncer d'éventuels faits délictueux liés à des "agressions ou à des atteintes sexuelles" sur "un mineur".
Cet article du code pénal fait d'ailleurs bien état dans son dernier alinéa de professions protégées par le secret professionnel comme les avocats et les médecins. Néanmoins, le secret professionnel n’est pas applicable "lorsqu’il s’agit d’atteintes ou mutilations sexuelles, dont il a eu connaissance et qui ont été infligées à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique", précise encore le droit.
Une loi votée en 2020 spécifie par exemple que le secret médical doit être levé si un médecin a connaissance de violences intrafamiliales, et ce, sans même l'accord du mineur concerné.
Mais le cas des prêtres n'est pas explicitement mentionné dans le Code pénal. Sur le papier, ils peuvent d'ailleurs être poursuivi s'ils révèlent des faits qu'ils ont appris dans le cadre du secret de la confession.
"La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende", peut-on lire ainsi lire dans le code pénal dans l'article 226-13 .
En réalité, il n'y a jusqu'ici jamais eu de prêtre condamné pour avoir révélé des faits pénalement répréhensibles dans le cadre de la confession.
Après des centaines d'heures de travaux de la commission d'enquête sur les violences sexuelles, la mesure sur la fin du secret de la confession s'était "imposée" aux rapporteurs , comme l'avait expliqué à l'époque Paul Vannier sur BFM en juin 2025.
Ce n'est pas la première fois que le sujet vient sur la table. La commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église , présidée par Jean-Marc Sauvé, avait également proposé de mettre fin au secret de la confession dans le cas de violences sexuelles sur les mineurs et les personnes vulnérables lors de ses conclusions en 2021.
La commission estimait qu'entre 2,5 à 8% des prêtres et religieux avaient commis des agressions sexuelles ou des viols sur environ 216.000 victimes majeures et vivantes entre 1950 jusqu'à nos jours au moment de la rédaction du rapport. Les prêtres ont l'obligation de se confesser de façon très régulière et il est dès lors très probable que leurs collègues, qui les écoutent dans ce cadre, aient connaissance de faits pouvant tomber dans le cadre de la loi.
Pourquoi, dans un tel contexte, décider finalement de retirer la fin du secret de la confession de la proposition de loi portée par Violette Spillebout? Tout simplement pour s'assurer qu'elle puisse être largement votée à l'Assemblée nationale. Plusieurs députés de droite à l'instar de Xavier Breton s'inquiétaient d'une telle mesure lors des débats dans l'hémicycle.
"Méfions-nous d'un État qui voudrait tout contrôler, y compris le fonctionnement de chaque religion", a ainsi tancé lundi soir l'élu, un intime de Laurent Wauquiez et pendant longtemps une figure de proue de la Manif pour tous. Catholique pratiquant revendiqué, il est également vice-président du groupe d'amitié France-Vatican.
Tout en étant en désaccord sur le fond avec son collègue, la députée Renaissance Violette Spillebout a accepté de lâcher du lest, en soutenant un amendement de suppression concernant la levée du secret de la confession.
"Non pas parce que je suis d'accord, mais parce que c'est un vote de raison, et je vous invite tous à être raisonnables, à faire en sorte que nous puissions avancer pour ainsi voter la proposition de loi à l'unanimité", a encore clarifié l'élue macroniste.
Xavier Breton n'a pas caché sa satisfaction. Le député LR a ainsi salué la fin de "la ligne rouge" que représentait la levée du secret de la confession. De quoi permettre un vote à l'unanimité pour cette proposition de loi.
Charge désormais au Sénat de s'emparer de la proposition de loi. Dirigée par la droite, la chambre haute devrait en toute probabilité expurger aussi l'obligation de lever le secret de la confession de la proposition de loi.