Dans un rapport à paraître vendredi 12 juin que RFI a pu consulter, la Cour des comptes rend ses conclusions sur deux dispositifs de répartition régionale des exilés. Une orientation sur l'ensemble du territoire français qui vise à désengorger l'Île-de-France, qui enregistre un très grand nombre de demandes d'asile sans pouvoir héberger les personnes concernées.
En 2020, 46% des demandes d'asile déposées en France étaient enregistrées en région parisienne. Mais l'Île-de-France ne détenait que 19% de la capacité d'hébergement nationale prévues pour les demandeurs, le temps que leur dossier soit instruit par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
Pour répondre à cette problématique, les autorités ont mis en place dès 2021 « l'orientation régionale » des candidats à l'asile. Lorsqu'ils s'enregistrent dans l'une des préfectures d'Île-de-France, l'Office français de l'immigration leur propose d'être pris en charge dans une autre région. S'ils refusent, ils peuvent rester en Île-de-France mais ne pourront pas accéder à l'hébergement prévu pour les demandeurs d'asile ni recevoir l'allocation qui leur est réservée. Une façon, pour le ministère de l'Intérieur, de désengorger le dispositif d'hébergement parisien qui ne peut pas satisfaire toutes les demandes.
Chaque région s'est donc vu fixer un objectif de pourcentage d'accueil de demandeurs d'asile. Le taux a été fixé en fonction de plusieurs critères socio-économiques propres au territoire – comme le taux de chômage des habitants, par exemple. Quatre ans plus tard, la Cour des Comptes estime que ces objectifs sont globalement atteints. En 2024, 18 000 personnes ont accepté d'être orientées en région. Au total cette même année, 70% des demandeurs d'asiles ont pu être hébergés, sans toutefois que la Cour des Comptes puisse établir un lien clair entre ce résultat et le dispositif d'orientation. Ces données ne prennent d'ailleurs pas en compte ceux qui ont refusé l'orientation, attachés à la région parisienne pour des questions de « regroupements communautaires, ou de perspectives d'emplois », pointe le rapport.
Dans ses recommandations, la juridiction estime aussi que ce dispositif, jusque-là réservé à la région parisienne, devrait pouvoir être étendu à la région Hauts-de-France. Ce territoire, frontalier de la Belgique et du Royaume-Uni , était jusqu'à présent dispensé de participer à l'effort d'accueil, en raison du grand nombre de demandes qu'elle avait à traiter. Désormais, il voit lui-même ses capacités d'accueil saturées.
La Cour des comptes a aussi évalué un second dispositif de répartition territoriale : les sas régionaux. Dix centres d'hébergement temporaire sont répartis en France, comprenant une cinquantaine de places chacun. Objectif : accueillir les personnes étrangères sans abri lors du démantèlement de leur lieu de vie (ou « opérations de mises à l'abri », selon l'expression employée par les préfectures), l'essentiel des campements se trouvant en région parisienne. Entre 2023 et 2025, 8 000 personnes en ont bénéficié. Selon le rapport, ce dispositif constitue « indéniablement un progrès », puisqu'il a permis de désengorger le parc d'hébergement d'urgence francilien et « offert une prise en charge sanitaire, sociale et administrative » aux personnes qui ont accepté d'y séjourner.
Cependant, les sas pourraient davantage être « optimisés », conclut la Cour des Comptes, estimant qu'ils ont été « insuffisamment mobilisés ». Seul un peu plus d'un tiers des places disponibles ont été utilisées, notamment du fait de logements inadaptés à certains publics (les familles par exemple). En outre, ces personnes sont prises en charge pour une durée de trois semaines maximum. À leur sortie, elles sont supposées être prioritaires sur l'accès à l'hébergement d'urgence local. Or, rien ne permet de le vérifier puisqu'aucun suivi administratif n'est mené au terme de ces trois semaines d'accueil. Depuis leur mise en place, les associations qui viennent en aide aux exilés alertent sur un phénomène de « retour à la rue », et de retour en Île-de-France, à la sortie des sas régionaux.