Le Sénat prolonge de deux ans l'encadrement des loyers, vote attendu à l'Assemblée
Un article de AtlanticoTitre d’origine : « Immobilier en crise : ce mal français auto-infligé »Publié le mercredi 11 novembre 2026 à 09:35
L'essentiel en trois temps
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Le contexte
Le Sénat a prolongé de deux ans le dispositif d'encadrement des loyers, qui doit maintenant être soumis au vote de l'Assemblée nationale. Ce mécanisme, qui plafonne les hausses de loyers dans certaines zones tendues, fait l'objet de débats récurrents sur son efficacité. Il intervient dans un contexte de crise du logement en France, marquée par la hausse des taux d'intérêt.
Ce qu'il faut retenir
- Le Sénat a voté la prolongation de deux ans de l'encadrement des loyers, et l'Assemblée nationale doit se prononcer à son tour le 19 novembre.
- Ce vote suit un rapport de la Cour des comptes jugeant sévèrement la fiabilité du dispositif.
- Bertrand Moine, créateur de Permistracker.com, estime que la crise du logement ne s'explique pas uniquement par la hausse des taux, mais aussi par l'accumulation de règles changeantes qui freinent la construction, la rénovation et la mise en location.
Ce que ça change
Si l'Assemblée nationale adopte la prolongation, l'encadrement des loyers restera en vigueur deux ans supplémentaires dans les zones concernées. Le débat porte sur la stabilité réglementaire et sur les effets du dispositif sur l'offre locative, sujets que le rapport de la Cour des comptes remet en question.
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