Ce mardi 2 juin, l’Assemblée nationale doit solennellement voter le projet de loi sur les ruptures conventionnelles. Parmi les mesures du texte, un coup de rabot prévoit de réduire la durée d’indemnisation des travailleurs de 57 ans et plus, pourtant particulièrement exposés au chômage de longue durée.
C’est une issue quasi certaine. Sauf surprise, les députés devraient voter en faveur du projet de loi transposant l’accord du 25 février 2026 sur les ruptures conventionnelles, ce mardi 2 juin. En effet, 186 députés l’ont approuvé en deuxième lecture le 26 mai dernier ; seuls 60 s’y sont opposés. Ce vote solennel ne semble ainsi être qu’une formalité – après un premier passage tout de même raté mi-avril, où le texte avait été rejeté faute d’une mobilisation suffisante des députés du bloc central.
Une mauvaise nouvelle pour les futurs signataires d’une rupture conventionnelle , puisque la réforme va entre autres réduire la durée d’indemnisation chômage d’un dispositif qu’ont utilisé 500 000 salariés en 2024. Surtout pour les travailleurs de plus de 57 ans, qui seront de très loin les plus pénalisés.
Avant la réforme, tous les demandeurs d’emploi – qu’ils aient signé une rupture conventionnelle ou non – étaient indemnisés selon les mêmes durées maximales : 18 mois pour les moins de 55 ans, 22,5 mois pour les 55-56 ans, 27 mois pour les 57 ans et plus. Avec ce texte, les bénéficiaires d’une rupture conventionnelle auront leurs propres plafonds : 15 mois pour les moins de 55 ans et 20,5 mois pour tous les 55 ans et plus – sans distinction d’âge. En uniformisant tous les seniors à 20,5 mois, le texte efface donc purement et simplement la catégorie des plus de 57 ans.
Si le texte est effectivement voté, les 57 ans et plus perdent donc 6,5 mois d’indemnisation sur 27, soit un quart de leurs droits. « Derrière vos graphiques, il y a le monde réel : 60 000 personnes risquent de sombrer dans la précarité d’ici Noël prochain » , a ainsi dénoncé la députée LFI Ségolène Amiot. « [Un demandeur d’emploi] qui gagne 2 000 euros net par mois […] perdra près de 10 000 euros en tout » , a quant à lui illustré Hendrik Davi, député du groupe Ecologiste et Social.
C’est là tout le cœur du problème : la réforme frappe précisément ceux qui en ont le plus besoin. D’abord parce que, contrairement à l’image d’un dispositif choisi, les ruptures conventionnelles seraient plus fréquemment subies par les seniors. « Dans la majorité des cas où la rupture conventionnelle se fait à l’initiative de l’employeur, [plus de la moitié des salariés auraient voulu rester en poste », estime le député LFI Hadrien Clouet, s’appuyant sur une étude de la Dares citée par le rapporteur Thibault Bazin (Droite républicaine). De potentiels abus également dénoncés par Jean-Pierre Farandou, le ministre du Travail : « Il n’est pas normal que des entreprises se séparent des profils les plus expérimentés au prétexte qu’ils coûtent cher, faisant peser une espèce de préretraite sur l’assurance-chômage. »
Cette « politique de licenciements déguisés » , selon le député LFI, est d’autant plus difficile à vivre que le retour à l’emploi des seniors s’apparente souvent à un parcours du combattant. Les bénéficiaires de ruptures conventionnelles « demeurent paradoxalement en moyenne plus longtemps au chômage que les salariés licenciés » , souligne la propre étude d’impact du gouvernement. Un phénomène encore plus marqué pour les seniors : aujourd’hui, 15 % des 55-64 ans ne sont ni en emploi ni à la retraite. Le texte « touchera des actifs dont le retour à l’emploi est déjà difficile » , a donc soutenu le député Hadrien Clouet (LFI).
Face à cette bronca peu surprenante d’une bonne partie de la gauche, le gouvernement et le rapporteur se sont voulus rassurants. « Pour les personnes plus âgées, un dispositif très spécifique renforce leur accompagnement et permettra le maintien de la même durée d’indemnisation, après examen de leur situation professionnelle. Il n’y a donc aucune perte de droits » , a soutenu le rapporteur. Dans les faits, ce maintien des droits à 27 mois sera conditionné à un examen de situation par France Travail au 12 e mois d’indemnisation, lors duquel l’allocataire devra démontrer le sérieux de ses démarches de retour à l’emploi. Et si le bilan est jugé insuffisant, ses droits resteront plafonnés à 20,5 mois.
Conscient de la fragilité du volet seniors – et peut-être aussi de la nécessité de tenir ses troupes, le ministre du Travail dit s’atteler activement « à la construction d’un plan complémentaire en faveur des travailleurs expérimentés » , qui « sera présenté à l’automne 2026 » et « entrera en vigueur bien avant la loi, dont les premiers effets n’interviendront qu’en 2027 » .
Les économies de cette réforme des ruptures conventionnelles, elles, seront encore plus lointaines. Selon l’étude d’impact, elles seront nulles en 2026, comprises entre 50 et 100 millions d’euros la deuxième année, et n’atteindront leur régime de croisière – entre 600 et 800 millions d’euros annuels – qu’à partir de 2029.
En attendant, les seniors sur le carreau pourront notamment intégrer le Parcours Boost 50 +, ateliers intensifs de 2 à 3 mois en compagnie de conseillers France Travail . Testé dans 17 agences, le dispositif affiche un taux de retour à l’emploi jugé « encourageant » par les conseillers de terrain, sans que France Travail ne soit encore en mesure de le chiffrer officiellement. Suffisamment, en tout cas, pour que l’organisme décide de le généraliser à l’ensemble du territoire d’ici la fin 2026 !
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