Un absent et des félicitations. Les députés ont adopté lundi 1er juin, à l’unanimité , la proposition de loi visant à mieux protéger les enfants contre les violences à l’école et dans le périscolaire, rédigée dans le sillage de la commission d’enquête sur le scandale liée à l’école privée catholique Bétharram. Pour aboutir à ce résultat, les promoteurs du texte ont dû renoncer à l’une de leurs mesures les plus éruptives : l’obligation pour les prêtres de dénoncer les actes de pédocriminalité entendus dans le confessionnal.
De quoi satisfaire la droite, l’extrême droite, et l’Église, tous vent debout contre la proposition. « Ce sujet s’était invité de manière un peu parasite dans un texte dont l’objectif était de travailler à la protection des mineurs. Ce n’était pas vraiment le sujet », a par exemple assuré Matthieu Rougé, l’évêque de Nanterre, ce mardi 2 juin sur franceinfo.
Pour celui qui est également délégué de la Conférence des évêques de France pour l’enseignement catholique, il est nécessaire de distinguer le cadre de la confession « très précis et très strict », avec le cadre « global de l’écoute de la parole des enfants ». « À ce moment-là », hors du confessionnal, « il doit évidemment y avoir un signalement », a ainsi insisté le religieux. « Aussi paradoxal que cela puisse paraître, le maintien du secret de la confession peut être un moyen de libération de la parole » , a-t-il poursuivi, à l’unisson de nombreux ecclésiastiques.
En clair, selon eux, les prêtres peuvent ainsi inciter les enfants ou les adultes qui se confessent à témoigner dans un autre cadre, et donc à se tourner vers la justice, sans porter atteinte au droit canonique. Ces revendications ont été reprises dans l’hémicycle par plusieurs députés de droite et d’extrême droite, qui ont multiplié les amendements lundi soir pour faire échec à la mesure en question.
Pour permettre l’adoption du texte global, menacée en raison des délais impartis - les députés n’avaient que jusqu’à minuit pour étudier le texte - ses promoteurs ont donc accepté de supprimer la disposition, à regret.
« L’obstruction de la droite et de l’extrême droite qui menaçait l’adoption de notre proposition de loi nous a contraints à un choix difficile. Il était nécessaire pour garantir l’essentiel : son vote dans les délais contraints qui nous étaient impartis » , écrit par exemple le député insoumis Paul Vannier, ce mardi sur les réseaux sociaux. L’article décrié « ne rappelait qu’une chose : en République la loi s’applique à tous et en matière de lutte contre les violences sur les enfants tout doit être fait pour dénoncer le crime » , souligne malgré tout le coauteur du texte.
Même schéma sur l’enseignement privé. Les députés ont adopté deux articles renforçant le contrôle de l’État, mais supprimé le dispositif prévoyant le renouvellement des contrats d’associations, à l’initiative là aussi des élus de droite et de l’extrême droite. Et pour le plus grand bonheur de l’Église catholique. Cette « ligne rouge » , ainsi que le secret de la confession gardé intact, a entraîné le vote « pour » des députés LR.
Dans le détail, outre le volet symbolique et la création d’une journée d’hommage pour les victimes, le 19 novembre, le cœur du texte prévoit des mesures renforçant le contrôle des adultes intervenants dans les écoles et le milieu du périscolaire. Il instaure notamment une « liste noire », où seront inscrites les personnes en raison d’un comportement dangereux empêchant leur réemploi dans un autre établissement.