L’Assemblée nationale a validé en première lecture le texte visant à répondre aux revendications des agriculteurs exprimées lors de la mobilisation de l’hiver dernier
Les députés ont largement adopté mardi en première lecture le projet de loi d’urgence agricole , un succès d’étape pour le gouvernement qui espère voir un certain nombre de mesures corrigées au Sénat. Le texte a été approuvé par 369 voix contre 178. La coalition gouvernementale a reçu le soutien du Rassemblement national, globalement satisfait du tour des discussions lors des deux semaines d’examen.
Le député RN David Magnier s’est ainsi félicité des « victoires vitales pour le monde agricole » arrachées par son groupe, même si le texte continue de « manque (r) cruellement d’ambition ». La gauche a, elle, quasi unanimement voté contre. « La droite a préféré déréguler le droit environnemental et a privilégié la défense de la compétitivité », a jugé mardi la députée socialiste Mélanie Thomin, dont le groupe s’était abstenu en commission.
La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a salué sur X une « étape décisive », et un texte qui apporte une « réponse concrète » aux agriculteurs, qui avaient de nouveau manifesté leur colère l’hiver dernier. Le projet de loi doit permettre de « lutter contre la concurrence déloyale », « faciliter l’accès à l’eau », « protéger les terres agricoles », « simplifier les projets d’élevage », « protéger les troupeaux contre la prédation du loup », ou encore « renforcer la protection sanitaire » et le « revenu des agriculteurs », a-t-elle listé dans l’hémicycle.
S’il est « proche de l’ambition initiale du gouvernement », il « reste perfectible et le travail parlementaire se poursuit au Sénat », a-t-elle dit. Aiguillon du gouvernement sur les nombreux textes agricoles adoptés ces dernières années, la FNSEA, premier syndicat de la profession, a « salu (é) » le vote de l’Assemblée nationale, et appelé les sénateurs « à faire preuve de davantage d’ambition » pour améliorer un texte qui « reste imparfait ». Troisième syndicat, la Confédération paysanne a elle regretté que l’Assemblée choisisse « l’agro-industrie au détriment de la majorité » des paysans.
Le Sénat dominé par la droite et le centre examinera le texte à partir du 29 juin, et pourrait répondre au moins partiellement au vœu de la FNSEA. Le sénateur Laurent Duplomb, à l’origine d’une loi très décriée sur la réintroduction de certains pesticides interdits en France et autorisés en Europe, a été nommé corapporteur sur ce texte et n’a pas caché son intention d’insérer par voie d’amendements sa proposition de loi « Duplomb II » dans le projet gouvernemental, au risque de rouvrir un débat inflammable sur les néonicotinoïdes.
« On s’oriente à ce stade vers une introduction de ces mesures mais les arbitrages définitifs ne sont pas encore rendus », a glissé mardi un cadre de la majorité sénatoriale, alors que la commission des Affaires économiques se réunira le 17 juin pour examiner le texte. Le gouvernement tentera lui de rétablir sa version sur plusieurs points clés modifiés par les députés.
À la faveur d’alliances entre la gauche et le RN, ceux-ci ont ainsi décidé d’interdire l’importation de denrées produites avec un pesticide prohibé en France, et non plus prohibé en Europe ; approuvé l’obligation pour les cantines publiques de s’approvisionner en produits du « territoire français », et non plus d’origine européenne ; ou encore instauré des « prix planchers » dans les négociations commerciales entre agriculteurs et industriels. Le gouvernement a été critiqué pour les deux premières mesures des réécritures contraires au droit européen.
Il avait en revanche eu la satisfaction dans l’hémicycle de faire rétablir deux mesures qui avaient été supprimées en commission, l’une assouplissant les règles de restauration des zones humides, l’autre refondant la législation des captages d’eau. Le volet sur l’eau, qui concentre l’inquiétude des associations environnementales, prévoit de faciliter le développement de son stockage pour l’agriculture, en supprimant par exemple l’obligation de réunions publiques pour les projets de « bassines ». Le gouvernement peut aussi se targuer d’avoir obtenu le feu vert des députés pour qu’il légifère par ordonnance pour alléger les contraintes administratives pesant sur les bâtiments d’élevage, afin de faciliter leur agrandissement.