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parlementvia L'Humanité··3 min de lecture

Ruptures conventionnelles : droites et extrême droite valident main dans la main l’amputation des indemnités chômage

Personnalités citées :Jean-Pierre FarandouSébastien LecornuSophie Taillé-PolianManuel Bompard
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Le contexte

Le texte sur les ruptures conventionnelles a été voté par une majorité de députés, incluant des membres de la droite, de l'extrême droite et des macronistes. Ce projet de loi vise à réduire la durée des allocations chômage en cas de rupture conventionnelle, un sujet qui suscite des débats intenses sur les droits des travailleurs en France.

Ce qu'il faut retenir

Le 2 juin, les députés ont voté en faveur d'une réforme qui réduit la durée d'indemnisation chômage pour les ruptures conventionnelles. L'accord entre le patronat et certains syndicats prévoit une diminution de la durée maximale d'indemnisation pour les allocataires de moins de 55 ans. Le gouvernement justifie cette réforme par des économies attendues sur l'assurance-chômage. La gauche s'est opposée à cette réforme, soulignant ses conséquences négatives sur les travailleurs.

Ce que ça change

Cette réforme pourrait entraîner une diminution significative des droits des chômeurs, notamment pour les plus de 57 ans, qui risquent de perdre une partie de leurs allocations. Elle soulève des inquiétudes quant à la précarité accrue des emplois et à l'utilisation des ruptures conventionnelles comme moyen de licenciement déguisé.

L'article complet

Source originale sur humanite.fr

Les députés macronistes, de droite et d’extrême droite ont voté, mardi 2 juin dans la soirée, en faveur du texte transposant l’accord entre le patronat et une partie des syndicats pour réduire la durée d’allocation chômage en cas de rupture conventionnelle. Si une partie des socialistes se sont abstenus, la plupart des parlementaires de gauche s’y sont opposés.

Une fois de plus, les droites – macroniste et LR – avec le renfort de l’extrême droite se sont attaquées aux droits des salariés. Avec 353 voix contre 114, ils ont approuvé, mardi 2 juin dans la soirée, un projet de loi en deuxième lecture, et dans les mêmes termes que le Sénat il y a deux semaines, transposant l’accord entre le patronat et une partie des syndicats pour réduire la durée d’allocation chômage en cas de rupture conventionnelle.

L’accord conclu en février, entre d’un côté le Medef, la CPME, l’U2P et de l’autre la CFDT, la CFTC et FO, prévoit notamment de ramener de dix-huit à quinze mois la durée maximale d’indemnisation pour les allocataires âgés de moins de 55 ans, et à 20,5 mois pour les plus de 55 ans (contre 22,5 mois actuellement pour les 55-56 ans, et 27 mois à partir de 57 ans). « Il y a 55 000 personnes qui risquent, à partir de fin 2026, de voir leurs droits baisser, de perdre trois ou six mois d’allocation chômage parce qu’elles ont accepté une rupture conventionnelle, ou alors parce qu’elles n’ont pas eu le choix que de l’accepter », avait critiqué la CGT au moment de la signature.

Le gouvernement lui espère en tirer des économies dans sa quête austéritaire : « C’est un bon texte parce qu’il va permettre de rééquilibrer les comptes de l’assurance-chômage d’un milliard d’euros par an », a argué le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, sur BFMTV dans la foulée du vote. Et l’exécutif n’hésite pas à avancer à cette fin le mythe savamment entretenu de privés d’emplois qu’il faudrait menacer pour qu’ils retrouvent un travail. « Cette réforme doit permettre 15 000 retours à l’emploi supplémentaires » , a encore plaidé sur X mardi le premier ministre Sébastien Lecornu.

Départs négociés, droits au chômage… Pourquoi les ruptures conventionnelles se retrouvent dans le viseur du patronat ?

Tant pis si une étude de l’Unédic publiée le même jour mettait à mal l’argument. Selon celle-ci, une personne sur cinq ayant droit à des allocations chômage reprend un emploi avant même d’avoir reçu ses premières indemnités. Une proportion qui atteint même 50 % dès le 4e mois d’indemnisation. En réalité, le problème c’est que « la première reprise d’emploi ne se traduit par une sortie pérenne du chômage indemnisé que pour un allocataire sur quatre » du fait de la précarité des postes proposés, souligne l’organisme. Une précarité à laquelle les chômeurs seront encore davantage soumis avec la réforme adoptée par les députés.

De son côté la gauche n’a pas réussi à empêcher son adoption comme elle l’avait fait mi-avril lors de la première lecture alors que les troupes gouvernementales étaient démobilisées . Si une partie des députés PS s’est abstenue (37 voix), le reste des socialistes présents (18 voix) comme leurs collègues insoumis, communistes et écologistes ont voté contre.

Les plus de 57 ans vont perdre « un quart de leurs allocations », a dénoncé Sophie Taillé-Polian du groupe écologiste. Ce, alors que nombre de ruptures conventionnelles sont « en réalité des licenciements déguisés, utilisés par les employeurs pour se débarrasser d’un salarié sans motif et sans risque d’être mis devant les prud’hommes » , a-t-elle ajouté. « Ce soir, l’axe Macron-RN s’est encore allié contre les travailleurs » , a également fustigé dans la foulée du vote le député insoumis Manuel Bompard

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