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parlementvia L'Obs··1 min de lecture

« Si on n’arrive pas à terminer ce soir, tout nous échappera » : la proposition de loi « Bétharram » déjà menacée à l’Assemblée

Personnalités citées :Violette Spillebout
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Le contexte

La proposition de loi « Bétharram » fait suite à une commission d'enquête sur des violences subies par des mineurs dans un établissement catholique. Ce texte vise à renforcer la protection des enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire. Le débat sur cette loi intervient presque un an après la fin de la commission d'enquête.

Ce qu'il faut retenir

La proposition de loi « Bétharram » est discutée à l'Assemblée nationale le 1er juin 2026. Elle vise à reconnaître les violences subies par les mineurs et à créer un fonds d'indemnisation pour les victimes. Le texte prévoit également un renforcement des contrôles dans les établissements scolaires, en mettant l'accent sur le secteur privé. L'adoption de cette loi est cependant incertaine.

Ce que ça change

L'examen de cette proposition de loi pourrait avoir un impact significatif sur la protection des enfants en milieu scolaire. Si elle est adoptée, elle pourrait améliorer les mécanismes d'indemnisation pour les victimes de violences et renforcer la responsabilité des établissements scolaires, notamment privés.

L'article complet

Source originale sur nouvelobs.com

Violette Spillebout, députée Renaissance, à l’Assemblée nationale le 1er juin 2026. LUDOVIC MARIN / AFP

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Il était temps. Presqu’un an après la fin de la commission d’enquête sur « l’affaire Bétharram » [une série de révélations de faits de violences psychologiques, physiques et sexuelles survenues des années 1950 à 2000 à Notre-Dame de Bétharram, établissement catholique dans le Béarn, NDLR] , la proposition de loi visant à protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire est finalement discutée à l’Assemblée ce lundi 1ᵉʳ juin.

Elle prévoit, entre autres, la reconnaissance par la Nation des violences subies par les mineurs, la création d’un fonds d’indemnisation des victimes et un renforcement des contrôles dans les établissements et du personnel, avec une attention particulière sur le privé. Son adoption est cependant loi…

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