Et le dernier mot est donné à… Ce mardi 2 juin, députés et sénateurs se retrouvent autour du texte sur la fin de vie. Le dossier traîne depuis deux ans, retardé par la dissolution mais surtout par l’incapacité des deux chambres à s’entendre sur une version commune. La commission mixte paritaire (CMP) devrait confirmer cette mésentente profonde, laissant planer une question : à défaut d’obtenir le feu vert du Parlement, le texte pourrait-il faire l’objet d’un référendum ? Évoqué par Emmanuel Macron à plusieurs reprises , y compris sur la fin de vie, cet outil constitutionnel reste boudé jusqu’à présent.
Après moult rebondissement, le texte sur la fin de vie a été scindé en deux. Le premier, qui renforce l’accès aux soins palliatifs, a été adopté et promulgué le 26 mai. Le second crée un nouveau droit à l’aide à mourir, assorti de multiples conditions. Il a déjà fait l’objet de deux lectures à l’Assemblée où il a été largement adopté. Mais au Sénat, où il a aussi été présenté deux fois, il a systématiquement été détricoté puis rejeté, la dernière fois le 12 mai.
C’est dans ce contexte que se tient la commission mixte paritaire du jour. Les 14 parlementaires vont se réunir pour tenter de trouver un compromis, mais le suspense sur l’issue est nul : l’examen en chambre a montré qu’il n’existe pas le moindre terrain d’entente possible entre sénateurs et députés. La réunion devrait donc tourner court, une fois l’impossibilité d’un accord acté. Ce qui pose la question de la suite.
Le chef de l’État tient à la loi sur la fin de vie, qui lui offrirait un marqueur social fort avant son départ de l’Élysée. Interpellé en mai 2025 par le journaliste Charles Biétry , partisan du texte avant de succomber de la maladie de Charcot, Emmanuel Macron avait défendu une « loi d’humanité et de fraternité » strictement encadrée. « Je souhaite que le texte engagé aujourd’hui soit voté », déclarait-il alors. Et « si à l’issue de ces premières lectures au Sénat et à l’Assemblée, on voyait qu’au fond il y a un enlisement puis une espèce d’impossibilité d’aller au bout, à ce moment-là, je pense que le référendum peut être une voie pour débloquer et permettre aux Français de s’exprimer », avait-il ajouté.
Deux lectures et autant d’échecs parlementaires plus tard, l’heure est-elle venue de dégainer l’outil référendaire ? Contactés par Le HuffPost , des familiers de l’Élysée font valoir qu’une CMP non conclusive ne marquera pas « le bout du chemin » . Traduction : le texte n’est pas encore dans la situation « d’enlisement » évoquée par le chef de l’État et le référendum n’est donc pas à l’ordre du jour. L’Élysée mise sur une troisième lecture devant les deux chambres, une piste « privilégiée » en cas de CMP non conclusive, confirme au HuffPost l’entourage du ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous.
L’option tient tellement la corde que selon La Tribune dimanche , le gouvernement a déjà mis sur pied une partie de sa stratégie : « dépénaliser » le texte en faisant supprimer le délit d’entrave à l’aide à mourir ajouté par les députés et son pendant, le délit d’incitation à l’aide à mourir instauré par les sénateurs en guise de riposte. Une façon d’apaiser les esprits… Mais qui risque de ne pas suffire.
Ensuite, lorsqu’un texte arrive en troisième lecture au Parlement, le gouvernement peut décider de suivre la procédure classique, en laissant la navette se poursuivre jusqu’au compromis. Mais il a également la possibilité de « donner le dernier mot à l’Assemblée nationale ».
L’hypothèse est très clairement envisagée pour la fin de vie, selon une source gouvernementale contactée par nos soins, en ce qu’elle offrirait une victoire à moindres frais au président de la République. Concrètement, l’Assemblée serait de nouveau saisie du texte qu’elle a déjà adopté créant l’aide à mourir. Une fois (re-re)voté, le texte fera ensuite son retour au Sénat avec une issue défavorable attendue. Il sera alors renvoyé à l’Assemblée qui tranchera définitivement en faveur du texte, selon toute vraisemblance.
Problème : cette option va immanquablement crisper les élus de la chambre haute. À la manœuvre pour planter le texte, le sénateur LR Bruno Retailleau voit cette option comme un « passage en force ». Son collègue Gérard Larcher, lui, ne se fait guère d’illusions. Avant même la tenue de la CMP, le président du Sénat jugeait dans La Tribune Dimanche que « malheureusement, ce texte finira très probablement par s’imposer avec l’aide de l’exécutif, car je sens une certaine précipitation de sa part. »
Alors, quel sera le calendrier retenu ? De fait, l’agenda du Parlement est déjà très chargé. Mais selon Public Sénat , l’examen à l’Assemblée pourrait intervenir dans la semaine du 22 juin. Au Palais du Luxembourg, le président du groupe socialiste Patrick Kanner juge « tout à fait possible » d’inscrire le texte avant le 14 juillet, date de fin prévue de la session extraordinaire. Il anticipe le dépôt d’une question préalable, qui permettrait de rejeter le texte et de l’envoyer vers l’Assemblée sans débat pour éviter un nouveau « sketch » qui « décrédibiliserait » la chambre haute alors que les Français sont majoritairement pour le texte, selon les études d’opinions.
Si ce scénario se confirme, deux ans après son dépôt par Olivier Falorni, la proposition de loi créant l’aide à mourir aura une chance d’être promulguée avant la pause estivale, suivant le souhait de ses partisans et du ministre des Relations avec le Parlement. Pour le plus grand plaisir, aussi, d’Emmanuel Macron qui pourrait ajouter cette tette ligne majeure à son bilan sociétal. Le tout, sans avoir eu à passer par la case référendum toujours risquée.