L'hémicycle de l'Assemblée nationale, à Paris, le 7 avril 2026 (illustration). - Xose Bouzas - Hans Lucas
Les députés ont adopté ce lundi 1er juin à l'unanimité la proposition de loi visant à mieux protéger les enfants contre les violences à l'école et dans le périscolaire, rédigée dans le sillage de la commission d'enquête sur le scandale de Bétharram .
Peu avant minuit, heure prévue de la fin des débats, les députés ont adopté en première lecture ce texte par 187 voix, contre 0.
Le texte adopté prévoit de renforcer le contrôle des intervenants susceptibles d'être au contact des enfants dans les écoles et le milieu périscolaire, et une plus importante régulation des établissements privés. Il ne lève finalement pas le secret de la confession pour les ministres du culte.
Cette proposition de loi a été rédigée par Violette Spillebout (Renaissance) et Paul Vannier (LFI). Elle est née de plusieurs mois de travaux et d'auditions menés dans le cadre de la commission d'enquête qui avait notamment entendu François Bayrou, alors Premier ministre , sur la connaissance qu'il aurait pu avoir des sévices infligés aux élèves de l'établissement Notre-Dame de Bétharram, près de Pau.