Cette proposition de loi, rédigée dans le sillage de l’enquête parlementaire ouverte après le scandale de Bétharram, sera examinée ce lundi à l’Assemblée
Les députés examinent ce lundi la proposition de loi visant à lutter contre les violences exercées sur les enfants à l’école et dans le périscolaire, rédigée dans le sillage de l’enquête parlementaire ouverte après le scandale de Bétharram.
« Pendant des décennies, un climat d’omerta, la défaillance de l’État, une culture légitimant la violence sur les enfants, ont laissé des criminels, en milieu scolaire, ravager la vie de dizaines de milliers d’élèves », rappellent ses auteurs, Violette Spillebout (Renaissance) et Paul Vannier (LFI). Leur objectif : « que plus jamais des enfants ne soient maltraités ou violentés dans des établissements par des adultes censés les éduquer et les protéger ».
En 2025, c’est conjointement que ces deux députés de bords politiques différents avaient mené la commission d’enquête qui avait notamment entendu François Bayrou, alors Premier ministre, sur la connaissance qu’il aurait pu avoir des sévices infligés aux élèves de l’établissement Notre-Dame de Bétharram, près de Pau. De ces plusieurs mois de travaux et d’auditions, est née cette proposition de loi, rédigée à quatre mains. Mais lundi, dans l’hémicycle, elle sera défendue seule au banc par Violette Spillebout à partir de 16 heures.
En cause, le refus du groupe de Gabriel Attal de soutenir un texte porté conjointement avec un député insoumis, qui a donc proposé à Mme Spillebout d’inscrire son texte sur l’un de ses créneaux réservés dans l’agenda, à condition qu’elle le redépose seule.
Chose faite. Mais en commission des lois la semaine dernière, où le texte a été examiné et adopté, Paul Vannier a joué le rôle de co-rapporteur officieux. Mme Spillebout lui laissant une place centrale dans les débats, cette dernière revendiquant un travail mené conjointement et tenant à montrer que l’Assemblée « sait se réunir pour protéger les enfants ».
Le texte comporte d’abord un volet symbolique, avec la condamnation par la Nation de ces violences et la reconnaissance des défaillances de l’État qui leur ont permis de perdurer. Il prévoit une journée d’hommage pour les victimes, le 19 novembre, ainsi qu’un fonds national d’indemnisation pour ceux qui ne pourraient pas aller en justice du fait des délais de prescription notamment.
Sur le plan judiciaire, le texte allonge le délai de prescription du délit de non-dénonciation de faits de violences sur un mineur, et grave dans la loi l’interdiction absolue de toute violence, y compris les châtiments corporels. L’objectif est d’en finir « avec un prétendu droit de correction encore invoqué dans les jurisprudences », selon Mme Spillebout.
Les dispositions du texte renforçant les contrôles des adultes exerçant dans les établissements devraient faire l’objet d’une attention particulière dans l’hémicycle, alors que plusieurs affaires récentes de violences sexuelles ont remis ce sujet au cœur de l’actualité.
L’une prévoit l’obligation, au moment du recrutement puis tous les trois ans, de présenter un « certificat d’honorabilité » et une autre renforce le suivi des sanctions disciplinaires, afin d'« éviter qu’un adulte dangereux passe d’un établissement à un autre sans laisser de trace ».
En commission, les députés ont étendu ces dispositions au champ du périscolaire, marqué par de récents scandales, notamment à Paris. Si la première partie du texte fait plutôt consensus, les derniers articles cristallisent les oppositions à droite et à l’extrême droite, dont les groupes se sont abstenus en commission. Ils prévoient de réformer en profondeur les relations entre l’État et les établissements privés, avec des contrôles beaucoup plus réguliers.
Pour le député RN Roger Chudeau, « ces mesures ne concernent pas la protection des enfants mais simplement la mise sous contrôle du seul enseignement privé », estimant que M. Vannier tente de dessiner une « sorte de cible » sur l’enseignement diocésain, comme « responsable des maltraitances ». « Notre texte veut répondre à toutes les causes qui permettent à ces violences de se perpétuer, le peu de contrôle dans les établissements privés n’est pas la seule, mais elle en est une », a répondu M. Vannier auprès de l’AFP.
Enfin, une disposition prévoit explicitement que les ministres du culte soient soumis à l’obligation de dénoncer des faits de violences sexuelles sur mineurs, même révélés lors d’une confession, sans pouvoir invoquer le secret. Le Rassemblement national s’y est opposé en commission, « y voyant une attaque brutale et anticléricale ».