À l’unanimité, l’Assemblée nationale a voté un texte visant à renforcer la sécurité des élèves dans le milieu scolaire et périscolaire, fruit d’un compromis politique après des débats intenses
Les députés ont adopté lundi soir à l’unanimité la proposition de loi visant à mieux protéger les enfants contre les violences à l’école et dans le périscolaire , rédigée dans le sillage de la commission d’enquête sur le scandale de Bétharram. Peu avant minuit, heure prévue de la fin des débats, le texte a été validé en première lecture par 187 voix contre 0. Le texte prévoit notamment de renforcer le contrôle des intervenants susceptibles d’être au contact des enfants dans les écoles et le milieu périscolaire, ainsi qu’une plus importante régulation des établissements privés. Il ne lève finalement pas le secret de la confession pour les ministres du culte.
La rapporteure Renaissance du texte, Violette Spillebout, s’est adressée, à l’issue du vote, aux victimes venues assister aux débats depuis les tribunes. « On est avec vous », leur a-t-elle lancé, faisant un signe du cœur avec ses deux mains, avant de les rejoindre en dehors de l’hémicycle avec le coauteur de sa proposition de loi, Paul Vannier. Le député LFI a exprimé son « émotion » après un an de travail et a appelé le gouvernement à inscrire ce texte à l’ordre du jour du Sénat pour qu’il puisse entrer en vigueur dès la rentrée prochaine.
En 2025, Violette Spillebout et Paul Vannier avaient mené la commission d’enquête sur les violences dans le milieu scolaire , qui avait notamment entendu François Bayrou, alors Premier ministre, sur sa connaissance supposée des sévices infligés aux élèves de l’établissement Notre-Dame-de-Bétharram, près de Pau. De ces mois de travaux est née cette proposition de loi, cosignée par plus de 150 députés. Si le texte a finalement été adopté à l’unanimité, son examen a été houleux, marqué par une « course contre la montre ». Les députés n’avaient que jusqu’à minuit pour étudier le texte, le groupe de Gabriel Attal ayant refusé de soutenir une proposition de loi portée conjointement avec un député insoumis, ce qui lui aurait permis d’être inscrite sur du temps transpartisan.
Les derniers articles, concernant l’enseignement privé et l’obligation pour les prêtres de dénoncer les actes de pédocriminalité entendus dans le confessionnal, ont provoqué une levée de boucliers des députés de droite et d’extrême droite. C’est finalement un compromis qui a été trouvé, incluant la suppression de la mesure menaçant le secret de la confession, avec une abstention de la plupart des députés de gauche, permettant ainsi le vote sur l’ensemble du texte. Tout en dénonçant le fait de « légiférer dans de mauvaises conditions » du fait de la décision de Gabriel Attal - remercié à l’inverse par Violette Spillebout pour avoir tout de même permis son examen - Paul Vannier a déclaré avoir accepté « à ces conditions-là » de s’abstenir pour permettre l’application de dispositions utiles dès la rentrée.
Le texte prévoit un volet symbolique, avec la condamnation par la Nation de ces violences et la création d’une journée d’hommage pour les victimes, le 19 novembre. Initialement, il prévoyait la création d’un fonds national d’indemnisation, mais le gouvernement a mis en doute sa faisabilité et les députés ont finalement voté pour la remise d’un rapport sur la question. Sur le plan de la prévention, les députés ont voté des mesures renforçant le contrôle des adultes intervenant dans les écoles et le milieu périscolaire, une question devenue centrale après la révélation de violences sexuelles à Paris.
Les députés ont adopté l’obligation, au moment du recrutement puis tous les trois ans, de présenter un « certificat d’honorabilité » pour les personnes au contact des élèves. Une autre mesure crée une « liste noire » où seront inscrites les personnes en raison d’un comportement dangereux, empêchant leur réemploi dans un autre établissement. Sur l’enseignement privé, les députés ont adopté deux articles renforçant le contrôle de l’État, mais ont supprimé le dispositif prévoyant le renouvellement des contrats d’associations. Cette « ligne rouge », ainsi que le secret de la confession gardé intact, a entraîné le vote « pour » des députés LR, a précisé M. Xavier Breton.