L’Assemblée nationale a finalement adopté à l’unanimité la proposition de loi post-Bétharram. Peu avant minuit ce lundi 1er juin, les députés ont approuvé en première lecture ce texte destiné à mieux protéger les enfants contre les violences dans les établissements scolaires et les structures périscolaires .
Ces dispositions figurent parmi les recommandations issues de la commission d’enquête parlementaire lancée après les révélations concernant Notre-Dame de Bétharram. Elles visent à mieux encadrer les personnes intervenant auprès de mineurs et à renforcer les mécanismes de vérification au sein des établissements.
Le sujet a pris une résonance particulière ces derniers mois avec plusieurs affaires ayant mis en cause des adultes travaillant dans l’environnement scolaire ou périscolaire. Les révélations récentes de violences sexuelles dans le périscolaire à Paris ont notamment replacé la question des contrôles au centre du débat public.
Parmi les principales mesures adoptées figure un contrôle plus strict des adultes travaillant auprès d’enfants, dans l’enseignement public comme privé. Les députés ont également validé de nouveaux outils destinés à empêcher qu’une personne écartée d’un établissement ou signalée comme potentiellement dangereuse puisse retrouver facilement un poste au contact de mineurs.
Le texte s’intéresse également au fonctionnement des établissements privés sous contrat, un sujet largement remis sur le devant de la scène par l’affaire Bétharram. Il instaure notamment un contrôle obligatoire tous les cinq ans de ces établissements et prévoit la création d’un Conseil académique de l’enseignement privé, chargé de renforcer le suivi exercé par l’État.
Les députés ont par ailleurs adopté plusieurs mesures destinées à reconnaître les violences subies par les victimes. Une journée nationale d’hommage sera ainsi organisée chaque 19 novembre.
En revanche, l’une des dispositions les plus sensibles du texte a finalement été abandonnée au cours des débats. Initialement, la proposition de loi prévoyait que les ministres du culte ne puissent invoquer le secret de la confession pour s’abstenir de signaler des violences commises sur un mineur. Contesté par une partie de l’hémicycle, l’article a finalement été supprimé.
Adopté par 187 voix, sans aucune opposition, le texte doit désormais poursuivre son parcours parlementaire au Sénat. Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, ses auteurs espèrent une adoption définitive dans les prochains mois.