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Le vote des député·e·s

Qui a voté quoi sur Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Le vote montré ici : le plus récent sur ce texte

La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture)

AdoptéDemandeAssemblée nationaleVote n° 7580

Cette loi a donné lieu à 42 votes publics à l’Assemblée, dont aucun sur l’ensemble du texte. Celui-ci est le plus récent.

Résultat de ce vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

84votants

Pour
49
Contre
35
Abstention
0
Suffrages exprimés
84
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
14 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Le vote de chaque député·e

84 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (49)

Afficher les 37 autres

Contre (35)

Afficher les 23 autres

Les 41 autres votes sur cette loi

Du plus récent au plus ancien. Chaque vote a sa page, avec le détail groupe par groupe et nom par nom.

Afficher les 35 votes suivants

La loi : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés