Le projet de loi vise à autoriser l'approbation d'un accord international pour la création d'un Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO). Cet accord a été signé à Tirana le 16 octobre 2023. Le contexte de cette initiative s'inscrit dans un effort plus large de coopération internationale pour renforcer les capacités en matière de cybersécurité dans cette région. Les Balkans occidentaux, en raison de leur position géographique et de leur développement numérique croissant, sont considérés comme une zone stratégique pour la cybersécurité. Ce projet de loi s'inscrit dans la procédure de ratification des traités et conventions, nécessitant l'approbation du Parlement français pour que la France puisse officiellement adhérer à cet accord.
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
En clair
Synthèse neutre, factuelle et sourcée
Le texte propose d'autoriser l'approbation par la France de l'accord international créant le Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO). Cet accord a été signé à Tirana le 16 octobre 2023. L'article unique de ce projet de loi stipule que l'approbation de cet accord est soumise à la délibération publique, ce qui est une étape nécessaire pour que la France puisse participer officiellement à cette initiative internationale. Le texte de l'accord est annexé à la loi, bien que son contenu détaillé ne soit pas précisé dans l'article unique.
Si le projet de loi est adopté, la France pourra officiellement approuver et participer à l'accord créant le Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux. Cela signifie que la France s'engagera à collaborer avec d'autres pays signataires pour renforcer les capacités en cybersécurité dans cette région. L'approbation de cet accord pourrait impliquer des échanges d'expertise, des formations et des projets communs en matière de cybersécurité. L'entrée en vigueur de cette participation dépendra de la ratification par les autres parties signataires et des modalités prévues dans l'accord annexé.
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