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Travail
Government of California · Public domain · Wikimedia
Examen Sénat·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 9 janvier 2025· Dernière action : 29 oct. 2025

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Travail
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à renforcer la protection des personnels de l'éducation nationale et à promouvoir les valeurs de la République dans les établissements scolaires. Elle intervient dans un contexte où les incidents impliquant des élèves et le personnel éducatif sont de plus en plus médiatisés. Le texte modifie plusieurs articles du code de l'éducation et du code pénal pour mieux encadrer les comportements au sein des écoles, collèges et lycées. Il s'inscrit dans une volonté de garantir la sécurité et le respect des personnels éducatifs, tout en renforçant l'enseignement des valeurs républicaines.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« l’enseignement moral et civique a pour objet d’amener les élèves à devenir des citoyens responsables »
  2. [2] Article 3 · alinéa 5« une information annuelle est délivrée aux élèves et aux personnes responsables »
  3. [3] Article 5 · alinéa 3« un enseignant, un membre du personnel des établissements scolaires »
  4. [4] Article 7 · alinéa 2« l’administration lui accorde de plein droit et sans délai la protection prévue »
QuoiCe que dit le texte

Le texte modifie le code de l'éducation pour renforcer l'enseignement des valeurs républicaines et la protection des personnels éducatifs. L'article 1 redéfinit l'enseignement moral et civique pour inclure une formation aux valeurs de la République. L'article 2 étend l'interdiction de certains comportements aux activités extrascolaires. L'article 3 introduit des mesures pour le respect du personnel et des règles scolaires. L'article 4 interdit la transmission des coordonnées personnelles des enseignants aux parents. L'article 5 modifie le code pénal pour inclure les enseignants dans les protections contre les violences. Enfin, l'article 7 prévoit une protection juridique renforcée pour les personnels victimes de violences.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3« une formation aux valeurs de la République »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« Cette même interdiction s’applique aux élèves qui participent aux activités »
  3. [3] Article 3 · alinéa 5« une information annuelle est délivrée aux élèves »
  4. [4] Article 5 · alinéa 3« un enseignant, un membre du personnel des établissements scolaires »
  5. [5] Article 7 · alinéa 2« l’administration lui accorde de plein droit et sans délai la protection prévue »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, les élèves recevront une formation renforcée sur les valeurs républicaines et le respect des règles scolaires. Les enseignants bénéficieront d'une protection accrue contre la divulgation de leurs coordonnées personnelles et seront mieux protégés en cas de violences. Les chefs d'établissement auront l'obligation de signaler les incidents graves et pourront organiser des inspections des effets personnels des élèves en cas de menace pour la sécurité. Les infractions contre les personnels éducatifs seront plus sévèrement punies, et une formation obligatoire sur la laïcité sera imposée aux nouveaux agents contractuels.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3« une formation aux valeurs de la République »
  2. [2] Article 5 · alinéa 3« un enseignant, un membre du personnel des établissements scolaires »
  3. [3] Article 8 · alinéa 2« le signalement à l’autorité académique de tout incident grave »
  4. [4] Article 9 · alinéa 2« suivre une formation obligatoire consacrée à la défense de la laïcité »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, enseignante dans un collège, subit des menaces de la part d'un élève. Avant, elle devait attendre une enquête pour obtenir une protection. Avec le texte, elle bénéficie immédiatement de la protection prévue par l'article L. 134-5 du code général de la fonction publique. De plus, ses coordonnées personnelles ne peuvent plus être transmises aux parents d'élèves, renforçant sa sécurité.

▸1 source dans le texte officiel
  1. [1] Article 7 · alinéa 2« l’administration lui accorde de plein droit et sans délai la protection prévue »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51255.