Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

Ce projet de loi vise à autoriser la ratification d'un amendement au Protocole de Londres de 1996, qui lui-même modifie la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers par immersion de déchets. La résolution LP.3(4), adoptée en 2009, propose des modifications à l'article 6 du Protocole de Londres. Cette démarche s'inscrit dans un cadre international de lutte contre la pollution marine, un enjeu environnemental majeur. La France, en ratifiant cet amendement, s'engage à respecter les nouvelles dispositions internationales visant à réduire l'impact des déchets immergés sur les écosystèmes marins.