Le texte part du constat que la réforme des études de santé de 2019, qui a supprimé le numerus clausus et diversifié les voies d'accès, ne règle pas la question de la répartition géographique des médecins. L'exposé des motifs indique que les territoires ruraux manquent de professionnels, malgré le développement des pôles et maisons de santé créés par la loi du 21 juillet 2009. Il mentionne aussi les inquiétudes liées à la crise de la Covid-19 concernant l'accès aux soins. La proposition de loi s'inscrit dans le code de l'éducation, dont l'article L. 632-1 relatif au troisième cycle des études médicales est modifié, ainsi que l'article L. 632-5 relatif aux lieux de stage.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« celle‑ci ne va pas assez loin et ne permet pas de répondre à une problématique majeure »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 4« Nombreux sont les territoires dépourvus de médecins, notamment en ruralité. »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 5« La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires »