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Santé
Stefan Bellini · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 3 février 2026· Dernière action : 3 févr. 2026

Lutter contre le morcellement du suivi médical

Santé
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à répondre aux tensions croissantes dans le système de soins de premier recours, notamment dans les zones rurales. Elle aborde la diminution du nombre de médecins généralistes et la fragmentation du suivi médical, exacerbée par des structures proposant des consultations ponctuelles. Ces structures, souvent appelées "maisons médicales", ne garantissent pas toujours un parcours de soins continu, ce qui crée de la confusion pour les patients. Les personnes vulnérables, comme les malades chroniques ou les personnes âgées, rencontrent des difficultés pour obtenir des visites à domicile, essentielles pour éviter des hospitalisations inutiles. La loi cherche à clarifier les dénominations des structures de soins et à renforcer la coopération entre médecins et infirmiers en pratique avancée.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« diminution du nombre de médecins généralistes, difficultés d’accès aux soins »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« patients les plus vulnérables sont ceux qui pâtissent le plus »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« clarifie les dénominations des structures de soins »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 4« infirmiers en pratique avancée offrent une opportunité majeure »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi clarifie les appellations des structures de soins, réservant les termes "maison de santé" et "maison médicale" aux structures répondant à des critères précis de coordination et de permanence des soins. Elle crée un acte spécifique pour les visites à domicile des patients vulnérables, valorisé par la convention médicale. Une évaluation préalable par un infirmier est possible. La loi formalise aussi la coopération entre médecins traitants et infirmiers en pratique avancée par une convention de collaboration, avec un acte de transmission clinique reconnu. Les modalités d'application tiennent compte des réalités territoriales.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« Seules les structures répondant aux critères définis »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« Il est créé un acte spécifique de visite médicale à domicile »
  3. [3] Article 3 · alinéa 2« une convention de collaboration est établie entre le médecin traitant »
  4. [4] Article 4 · alinéa 1« Les dispositions de la présente loi tiennent compte des caractéristiques »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si adoptée, la loi modifiera la désignation des structures de soins, clarifiant ainsi pour les patients les services offerts. Les visites à domicile pour les patients vulnérables seront mieux valorisées, prenant en compte le temps de déplacement et l'examen clinique. Les infirmiers pourront réaliser des évaluations préalables, optimisant l'intervention des médecins. La coopération entre médecins et infirmiers sera formalisée, avec une reconnaissance et une valorisation des transmissions cliniques. Ces mesures visent à améliorer l'accès aux soins et la continuité du suivi médical, particulièrement dans les zones sous-dotées.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3« désignées comme des structures de soin non programmé »
  2. [2] Article 2 · alinéa 3« valorisation particulière définie par convention »
  3. [3] Article 3 · alinéa 4« transmission d’information entre l’infirmier en pratique avancée »
  4. [4] Article 4 · alinéa 1« modalités d’adaptation spécifiques aux zones sous-dotées »
ExempleCas concret avant/après

Paul, retraité vivant en zone rurale, a des difficultés à se déplacer. Avant la loi, il devait souvent se rendre aux urgences pour des soins. Avec la loi, il bénéficie d'une visite à domicile valorisée, réalisée par son médecin traitant, après une évaluation préalable par un infirmier. Cela améliore son suivi médical et réduit ses déplacements inutiles.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 2 · alinéa 2« acte spécifique de visite médicale à domicile »
  2. [2] Article 2 · alinéa 4« évaluation préalable au domicile peut être réalisée par un infirmier »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53719.