Abaisser la majorité pénale à 16 ans

La proposition de loi vise à abaisser la majorité pénale à 16 ans. Elle répond à une préoccupation croissante concernant la délinquance juvénile, qui est perçue comme en augmentation, notamment chez les jeunes de 16 à 18 ans. Le texte s'appuie sur des statistiques montrant une surreprésentation des mineurs dans certains délits et un taux de récidive élevé. Actuellement, les mineurs bénéficient d'un régime d'atténuation de peine, ce qui signifie qu'ils reçoivent des peines réduites par rapport aux adultes. Le texte propose de traiter les jeunes de 16 à 18 ans comme des majeurs pour les actes relevant du code pénal, tout en maintenant le principe d'individualisation des peines par les juges.